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Texte de la QUESTION :
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M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'article 3 du projet de décret relatif à l'attribution de l'AAH (allocation aux adultes handicapés). En attribuant la majorité des voix aux représentants de l'État siégeant dans les commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), le principe du "décideur payeur" risque de remettre en cause le système ainsi que le rôle des soixante-six organisations nationales représentatives des personnes en situation de handicap. En effet, le critère financier peut influer gravement sur l'allocation de ces aides. Devant cette inquiétude du comité d'entente, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.
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