FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 101794  de  Mme   Mazetier Sandrine ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Paris ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Logement
Ministère attributaire :  Égalité des territoires et logement
Question publiée au JO le :  08/03/2011  page :  2183
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  logement
Tête d'analyse :  politique du logement
Analyse :  fondation Abbé Pierre. rapport. propositions
Texte de la QUESTION : Mme Sandrine Mazetier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le rapport de la fondation Abbé-Pierre concernant le mal logement en France. Cette 16e édition du rapport annuel de la fondation Abbé-Pierre montre une aggravation de la situation du mal logement qui concernerait aujourd'hui environ 3,6 millions de personnes auxquelles il faut ajouter les personnes en situation de grande fragilité due au surpeuplement, aux impayés de loyer ou à des difficulté des copropriétés, soit au total plus de 8 millions de personnes qui rencontraient des sérieuses difficultés locatives. Face à l'échec de la politique du logement du Gouvernement, la fondation Abbé-Pierre préconise la construction de 500 000 logements par an, l'encadrement du prix des loyers et le durcissement de la loi solidarité et renouvellement urbain dont les pénalités se révèlent aujourd'hui insuffisamment dissuasives. Elle lui demande s'il entend mettre en œuvre ces préconisations, ou à tout le moins les expérimenter en partenariat avec des collectivités locales, notamment dans les zones en tension en matière de logement comme à Paris et en région parisienne.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Ile-de-France N