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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la prolifération du mérule dans les habitations individuelles. Une quarantaine de champignons peuvent infester les bois d'une maison et les dégrader complètement s'ils y trouvent les conditions d'humidité, de chaleur et de confinement suffisantes. Le mérule est le plus dangereux de ces champignons. Il se manifeste par l'apparition d'une substance semblable à de l'ouate épaisse et blanche ou à une toile d'araignée qui vire ensuite au gris. Dans bien des cas, les propriétaires victimes d'une attaque de ce champignon n'engagent pas les travaux suffisamment à temps en raison d'une méconnaissance de ce genre d'attaque des intérieurs des habitations. Lorsque l'attaque du mérule est diagnostiquée, les dégâts faits sur les habitations s'avèrent très importants. Si l'Agence nationale de l'habitat (Anah) a publié une plaquette d'information sur son site Internet au mois d'avril 2006, force est de constater que l'information disponible pour la prévention de la prolifération de ce champignon n'est pas suffisante. En effet, bon nombre de propriétaires ignorent les indices permettant de diagnostiquer la présence de ce champignon dans leurs habitations ce qui ne facilite pas la prise en charge précoce pour le traitement d'éradication et engendre des frais élevés. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend diffuser plus largement les informations relatives à la présence et à la prolifération de ce champignon afin que les propriétaires soient plus sensibilisés sur le sujet.
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Texte de la REPONSE :
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La présence de champignons lignivores, et notamment de mérules, dans les constructions n'est intrinsèque ni à un climat, ni à un type constructif. Elle est généralement consécutive à une rupture de l'équilibre hydrique des bâtiments, entraînant un taux anormalement élevé d'humidité des éléments de bois. La rupture hydrique apparaît bien souvent à la suite de défauts d'entretien ou d'erreurs de conception lors de réhabilitations (enduits étanches intempestifs, obturations des ventilations, non-respect de l'équilibre originel de la construction). C'est donc aux propriétaires, maîtres d'ouvrages et maîtres d'oeuvre qu'il appartient d'être vigilants, notamment lors des travaux de réhabilitation. Dans ce sens, le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) a réalisé, dès 2006, en partenariat avec l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH), un guide de bonnes pratiques en réhabilitation, visant à éviter l'apparition de la mérule. Ce guide explique notamment que « les mérules ne peuvent pas infester une maison bien conçue et normalement entretenue ». Sa propagation se limite aux zones et matériaux où la teneur en eau est anormale, à la différence des termites qui vivent en colonie et se propagent de proche en proche. En complément de ce guide, la création d'une rubrique spécifique dédiée à la mérule, sur le site Internet du MEDDTL, permettra une meilleure sensibilisation des propriétaires sur ce sujet.
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