FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 1017  de  M.   Demange Jean-Marie ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 18/11/2008  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :  Santé, jeunesse, sports et vie associative
Question publiée au JO le :  17/07/2007  page :  4904
Date de changement d'attribution :  18/03/2008
Rubrique :  assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :  frais de cure
Analyse :  remboursement. stations frontalières
Texte de la QUESTION : M. Jean-Marie Demange souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le fait qu'en matière hépatique, les personnes résidant dans les zones frontalières avaient jusqu'à une période récente la possibilité d'aller en cure dans un établissement étranger limitrophe. Par exemple, nombre de patients du bassin thionvillois allaient en cure à Mondorf-les-Bains au grand-duché de Luxembourg. Or, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) impose désormais d'aller suivre lesdites cures seulement en France pour une prise en charge, à Vichy par exemple. Cette situation ne manque pas d'interpeller les personnes concernées qui doivent ainsi engager des frais beaucoup plus importants de déplacement et de dépenses hôtelières. Ces patients ne comprennent pas un tel revirement à l'heure où les partenariats transfrontaliers se multiplient dans tous les domaines dans l'Union européenne. Il souhaite donc savoir si la règle en matière de prise en charge des cures thermales pourrait à nouveau prendre en considération les situations frontalières.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N