FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 101810  de  M.   Launay Jean ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Lot ) QE
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Premier ministre
Question publiée au JO le :  08/03/2011  page :  2119
Réponse publiée au JO le :  21/06/2011  page :  6509
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  associations
Analyse :  subventions. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Jean Launay demande à M. le Premier ministre de lui faire connaître la liste des fondations et associations subventionnées par ses services pour les années 2007, 2008, 2009 et 2010. Il souhaite par ailleurs connaître, pour ces quatre dernières années, les associations et fondations qui ont fait l'objet de subventions « par l'Assemblée nationale ou le Sénat au titre de la réserve parlementaire ». Il lui rappelle qu'une réponse ministérielle sous sa signature (JO AN QE du 8 juillet 2008) avait dressé un état détaillé des subventions de 93 associations et fondations pour les années 2005 et 2006 et que la communication de ces informations est d'intérêt général et n'autorise aucune confidentialité.
Texte de la REPONSE : Le Premier ministre entretient un partenariat solide avec les acteurs de la société civile que sont les fondations et les associations. Les fondations et associations subventionnées par les services du Premier ministre sont au nombre de cinquante-huit pour l'année 2007, de cinquante-quatre pour 2008, de cinquante et un pour 2009 et de cinquante et un pour 2010. Le tableau joint en annexe en établit la liste détaillée et mentionne les montants des subventions dont elles ont été bénéficiaires sur ces quatre années, y compris au titre de la réserve parlementaire.

Liste des fondations et associations subventionnées par les services du Premier ministre
(programme 129, action 1)
NOM ANNÉE 2007 ANNÉE 2008 ANNÉE 2009 ANNÉE 2010
Subvention Réserve
parlementaire
Subvention Réserve
parlementaire
Subvention Réserve
parlementaire
Subvention Réserve
parlementaire
AFCCRE. 0 0 0 30 000
Association Asia Centre. 45 000 40 000 38 000 60 000
Association française des CNCDH. 25 000 21 250 20 000 0
Association française des victimes du terrorisme (appelée SOS Attentats avant 2009). 65 000 55 000 20 000 25 000
Association française gouvernement d'entreprise. 5 000 0 0 0
Association française pour la communauté Atlantique. 12 000 10 000 9 500 5 000
Association France-Amérique latine. 0 8 500 0 0
Association France République. 20 000 20 000 0 0
Association Georges-Pompidou. 100 000 70 000 260 000 90 000 300 000 20 000 300 000 40 000
Association Juristes solidarité. 10 000 0 0 0
Association nationale judaïsme et liberté. 5 000 4 250 4 100 4 000
Association Notre Europe. 0 230 000 300 000 300 000
Association pour la démocratie en Europe. 100 000 100 000 75 000 75 000
AVIVA. 3 500 0 0 0
Avocats sans frontières. 22 500 20 000 20 000 20 000
Carrefour du gaullisme. 25 000 21 000 0 0
Centre contre les manipulations mentales - Roger Ikor. 27 000 23 000 21 800 20 000
Centre mondial de la paix. 0 0 0 60 000
CNCDH - Prix annuel - Mouvement des avocats de la défense des droits en Chine. 15 000 0 0 0
CNCDH - Prix annuel - Institut du Caire pour l'étude des droits de l'Homme en Égypte. 15 000 0 0 0
CNCDH - Prix annuel - Association Enfants solidaires d'Afrique et du monde, au Benin. 15 000 0 0 0
CNCDH - Prix annuel - Le théâtre libre de Minsk, en Biélorussie. 15 000 0 0
CNCDH - Prix annuel - Foyer Maurice Sixto, d'Haïti. 15 000 0 0 0
CNCDH - Prix annuel - Association pour la protection de l'enfant - Liban. 0 15 000 0 0
CNCDH - Prix annuel - Association tunisienne des femmes démocrates - Tunisie. 0 15 000 0 0
CNCDH - Prix annuel - Association IIDA Women's Development Organization - Somalie. 0 15 000 0 0
CNCDH - Prix annuel - Fondation Orient Occident - Maroc. 0 15 000 0 0
CNCDH - Prix annuel - Club de défense des droits de l'homme - Les Coeurs ardents - Ouzbékistan. 0 15 000 0 0
CNCDH - Prix annuel - Association Des Citoyens contre la corruption - Kirghizstan. 0 0 15 000 0
CNCDH - Prix annuel - Partenariat entre enfants et développement (France) et Voice of Children (Népal) - Népal. 0 0 15 000 0
CNCDH - Prix annuel - Centre d'études légales et sociales - Argentine. 0 0 15 000 0
CNCDH - Prix annuel - PNGO (réseau des ONG palestiniennes) - Palestine. 0 0 15 000 0
CNCDH - Prix annuel - Sauvons la génération - Russie (Tchétchénie). 0 15 000 0
CNCDH - Prix annuel - ONG Braveheart - Birmanie. 0 0 0 15 000
CNCDH - Prix annuel - ONG Forever - Birmanie. 0 0 0 15 000
CNCDH - Prix annuel - ONG SOS - Esclaves - Mauritanie. 0 0 0 15 000
CNCDH - Prix annuel - Monsieur Wen Yunchao - Chine. 0 0 0 15 000
CNCDH - Prix annuel - ONG Zimbabwe Peace Project - Zimbabwe. 0 15 000
Comité contre l'esclavage moderne. 36 000 30 000 28 500 25 000
Comité d'action de la Résistance. 0 25 000 23 750 10 000
Droit et démocratie. 5 000 0 0 0
Droits d'urgence. 22 500 19 000 18 000 15 000
Ensemble contre la peine de mort. 150 000 60 000 57 000 55 000
Équipes d'action contre le proxénétisme. 22 000 0 0
Euro Méditerranée - Forum de Paris. 0 65 000 61 500 0
European Democrat Students - EDS France. 250 000 0 0 0
Fédération européenne des centres de recherche et d'information sur le sectarisme. 45 000 38 000 36 000 35 000
Femmes, débats et société. 10 000 0 0 0
Fondation Charles-de-Gaulle. 1 000 000 100 000 1 000 000 100 000 1 000 000 100 000 1 000 000 50 000
Fondation Claude-Pompidou. 0 0 60 000 30 000
Fondation Concorde. 55 000 46 000 43 500 40 000
Fondation de la Résistance. 30 000 0 25 000 0 0 0 0 20 000
Fondation Gabriel-Péri. 1 100 000 150 000 935 000 165 000 888 000 140 000 890 000 100 000
Fondation internationale pour une histoire de la civilisation européenne. 25 000 0 21 000 10 000 30 000 0 0 0
Fondation Jean-Jaurès. 1 500 000 175 000 1 275 000 190 000 1 210 000 190 000 1 210 000 190 000
Fondation pour la recherche stratégique. 140 000 0 0 0
Fondation pour l'innovation politique. 1 500 000 500 000 1 275 000 450 000 1 210 000 240 000 1 210 000 0
Fondation prospective et innovation. 200 000 100 000 185 000 100 000 175 000 100 000 170 000 150 000
Fondation Res Publica. 0 0 450 000 40 000 427 000 30 000 430 000 20 000
Fondation Robert-Schuman. 1 500 000 140 000 1 300 000 100 000 1 235 000 100 000 1 210 000 100 000
Fondation Royaumont. 30 000 0 200 000 0
Forum d'Avignon. 0 0 0 30 000
GIMAC - Forum francophone des affaires. 0 0 0 50 000
Information et réseaux. 30 000 25 000 23 700 20 000
Institut Aspen-France. 0 0 10 000 0
Institut de relations internationales et stratégiques. 0 0 0 50 000
Institut François-Mitterrand. 440 000 394 000 350 000 350 000
Institut international des droits de l'Homme. 50 000 0 42 000 0 0 20 000 20 000 20 000
Institut national d'aide aux victimes et de médiation. 30 000 25 500 24 000 20 000
Institut pour la démocratie. 10 000 0 0 0
Institut Thomas-More. 20 000 0 20 000 0
Les Petits citoyens. 0 20 000 20 000 18 000
Ligue des droits de l'Homme. 72 000 60 000 40 000 40 000
Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme. 90 000 76 000 70 000 70 000
Maison de l'Europe en Bretagne. 10 000 10 000 10 000 10 000
Maison de l'Europe en Mayenne. 10 000 15 000 10 000 10 000
Maison d'Europe et d'Orient. 0 0 0 5 000
Mouvement européen France. 20 000 17 000 0 0
Observatoire international des prisons. 0 8 500 8 000 8 000
Observatoire pour la liberté de la presse dans les Pyrénées-Orientales. 5 000 0 0 0
Paneurope France. 100 000 80 000 0 50 000 30 000
Parcours d'exil. 0 4 200
Primo Levi. 41 000 34 500 32 775 30 000
Reporters sans frontières. 60 000 50 000 30 000 30 000
Société d'encouragement au bien. 10 000 10 000 0 0
Société internationale des droits de l'homme. 36 000 30 000 28 500 0
SOS Racisme. 27 000 23 000 0
Union des étudiants juifs de France. 180 000 150 000 150 000 150 000 S.R.C. 13 REP_PUB Midi-Pyrénées O