FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 101816  de  M.   Launay Jean ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Lot ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Question publiée au JO le :  08/03/2011  page :  2174
Réponse publiée au JO le :  24/05/2011  page :  5522
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration : administration centrale
Analyse :  site Internet. données publiées. actualisation
Texte de la QUESTION : M. Jean Launay s'étonne auprès de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration de la non-actualisation flagrante de l'une des rubriques du site officiel de son ministère. Il note en effet que, si tout ce qui concerne la sécurité publique, les discours ou les déplacements ne souffre d'aucun retard, en revanche la partie « élections-résultats-élections partielles » (qui intéresse aussi les citoyens, les élus et les chercheurs) accuse un manque évident de mise à jour, voire, à défaut d'explications, de partialité. En effet, il note qu'en ce qui concerne les élections cantonales partielles, le « compteur » du ministère de l'intérieur est bloqué à la date du 4 juillet 2010, alors que quatre élections cantonales se sont déroulées entre le 2 novembre et le 5 décembre 2010 ; quant aux élections municipales partielles dans les communes de plus de 3 500 habitants, la dernière figurant sur le site du ministère remonte au 24 octobre 2010, alors que, depuis, dix élections municipales ont eu lieu dont cinq concernant des villes dans des départements dont les mandats des sénateurs sont renouvelables en septembre prochain. Par ailleurs, il lui demande pourquoi ne figure pas, dans les résultats de l'année 2009, l'élection municipale partielle de Carcassonne.
Texte de la REPONSE : Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration informe l'honorable parlementaire que ses remarques ont été prises en compte et que la rubrique « élections-résultats-élections partielles » du site Internet du ministère (www.interieur.gouv.fr) a été mise à jour.
S.R.C. 13 REP_PUB Midi-Pyrénées O