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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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Premier ministre : SIG
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Analyse :
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retraites. campagne d'information. coût
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Texte de la QUESTION :
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Mme Delphine Batho aimerait obtenir de M. le Premier ministre les précisions suivantes concernant la réponse à sa question n° 91183 relative au coût de la campagne de communication sur la réforme des retraites. Selon cette réponse, la diffusion de la campagne, conçue par une agence choisie après appel d'offres par le ministère du travail a été assurée par le SIG. « Les dépenses du SIG ayant été exécutées au titre des crédits prélevés sur son budget propre ou réaffectées dans le cadre d'un redéploiement de crédits de communication d'autres ministères » représentant une somme globale de 4,3 millions d'euros, elle aimerait connaître le montant qui a été prélevé sur le budget propre du SIG ainsi que le montant au titre des crédits en provenance des autres ministères, en précisant le nom de ces ministères.
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Texte de la REPONSE :
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Le montant réglé par le service d'information du Gouvernement pour la diffusion de la campagne de communication sur la réforme des retraites s'élève à 4 358 377 euros. 3,1 Meuros ont été prélevés sur le budget 2010 du SIG. Pour la dernière vague d'achat d'espace, ce budget a reçu un abondement de 2 Meuros : 1 Meuros correspondant au dégel de crédits hors titre 2 sur la réserve de précaution du programme 129 « Coordination du travail Gouvernemental », 1 Meuros provenant d'un virement de crédits du programme 163 « Jeunesse et vie associative » vers le programme 129. Sur ces 2 Meuros, seul 1,25 Meuros a effectivement été utilisé, le solde ayant été, en fin d'exercice, reversé au budget général de l'État.
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