de M.Bouchet Jean-Claude(
Union pour un Mouvement Populaire
- Vaucluse
)
QE
Ministère interrogé :
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Question publiée au JO le :
08/03/2011
page :
2175
Réponse publiée au JO le :
12/07/2011
page :
7633
Rubrique :
nationalité
Tête d'analyse :
acquisition
Analyse :
statistiques
Texte de la QUESTION :
M. Jean-Claude Bouchet remercie M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration de bien vouloir lui communiquer le nombre d'acquisitions de la nationalité française, année par année, depuis 2000, sous forme de tableau.
Texte de la REPONSE :
Les acquisitions de la nationalité française, selon les procédures relevant de la compétence de la sous-direction de l'accès à la nationalité française du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, s'établissent comme suit :
ACQUISITIONS DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE (incluant les mineurs bénéficiant de l'accès à la nationalité françaisepar effet collectif de celui d'un de leurs parents) 2000 - 2010
Année
Naturalisations
Déclarations acquisitives au titre du mariageavec un conjoint français