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Texte de la QUESTION :
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M. Alfred Almont appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la situation du port de Saint-Pierre en Martinique, s'agissant notamment de ses possibilités d'accueillir des bateaux qui effectuent des liaisons passagers inter-îles aux Caraïbes. Plusieurs compagnies souhaitent développer des liaisons régulières en bateau entre les îles françaises des Antilles mais aussi avec les îles voisines de la Martinique comme Sainte-Lucie ou La Dominique. Ces projets, qui répondent parfaitement aux objectifs du comité interministériel de l'outre-mer appelés à favoriser les échanges des territoires français avec leur environnement régional, sont aujourd'hui confrontés à des difficultés d'ordre réglementaire. En effet, le port de Saint-Pierre n'est pas listé au nombre des points de passage frontaliers à la Martinique et la police aux frontières présente sur place ne serait pas en mesure de traiter un afflux de passagers plus important. C'est en raison d'une telle situation qu'il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui faire connaître les dispositions qui pourraient être prises par le ministère de l'intérieur pour favoriser le développement des échanges et du tourisme dans la partie nord de la Martinique à travers le grand chantier en cours appelé à faire de la zone de Saint-Pierre un pôle de développement.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la situation du port de Saint-Pierre en Martinique, s'agissant notamment de ses possibilités d'accueillir des bateaux qui effectuent des liaisons passagers interîles aux Caraïbes. À ce jour, ce port ne connaît aucune liaison maritime régulière et ses infrastructures se limitent à un simple ponton. Saint-Pierre de la Martinique présente toutefois l'avantage d'être plus proche de la Dominique que Fort-de-France, d'environ 100 kilomètres, permettant ainsi aux éventuels exploitants de réaliser de substantielles économies de carburant, et de générer un trafic « low cost ». C'est l'une des raisons qui conduit la compagnie maritime L'Express des Îles, qui assure déjà des liaisons régulières entre les îles Caraïbes, à souhaiter créer une nouvelle ligne entre la Guadeloupe, la Dominique et Saint-Pierre en Martinique. Cette ligne devrait être mise en place à compter du mois d'octobre 2011, à raison d'une à trois rotations par semaine, selon les saisons. Actuellement, les contrôles maritimes effectués par la police aux frontières le sont sur le port de Fort-de-France. Ils sont assurés par quatorze fonctionnaires du service de police aux frontières local, et portent essentiellement sur les passagers de la navette régulière interîles ainsi que sur les paquebots de croisière en haute saison. Ces mêmes fonctionnaires assurent également, de façon épisodique, des missions de contrôle de cette même navette sur le port du Marin, où cette mission est normalement dévolue à la douane, comme à Saint-Pierre, aux termes de la circulaire interministérielle INTC9500282C du 6 novembre 1995. L'instauration prochaine de points de passage contrôlé (PPC) étant toutefois prévue en outre-mer, un inventaire des PPC a été réalisé très récemment dans les DOM par la direction centrale de la police aux frontières (DCPAF) ainsi que par la douane. Il a été décidé que le PPC de Saint-Pierre de la Martinique sera armé par la douane, selon les nécessités de contrôle. Dans le cadre actuel de contraintes budgétaires et d'effectifs, il n'apparaît pas envisageable que la police aux frontières puisse prendre cette mission à sa charge.
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