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Texte de la QUESTION :
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M. Alfred Almont appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des étudiants originaires des départements et collectivités d'outre-mer qui ont projeté de passer cette année les examens d'entrée aux grandes écoles parisiennes, au cas particulier à l'institut d'études politiques de Paris. En effet, les dates des épreuves du concours d'entrée de nombre de ces établissements fixées autour des 27, 28 et 29 juin 2011, rendent extrêmement difficile le déplacement à Paris des bacheliers notamment antillais, cette période étant celle de l'attente des résultats du bac qui interviennent généralement vers les 4 ou 5 juillet. Les futurs bacheliers antillais ne pourront donc rester sur place comme ils avaient l'habitude de le faire, mais vont devoir effectuer deux « allers-retours » en avion, l'un pour l'écrit et l'autre pour les oraux organisés en juillet ou en août. Une telle situation s'avère financièrement lourde pour les familles et risque d'exclure certains candidats aux conditions modestes. Il s'y ajoute naturellement l'état de fatigue qui résulterait de tels déplacements. Ce problème pourra d'ailleurs se poser pour les élèves issus des lycées français de l'étranger. Des dates d'examen intervenant après les premiers résultats du bac pourraient permettre aux ultramarins de rester près de leur centre d'examen sans être obligés de rentrer dans leur région d'origine au moment de l'annonce des résultats au baccalauréat. D'un parcours scolaire souvent exemplaire, ces élèves issus des lycées publics ou privés ultramarins sont déjà défavorisés par le nombre restreint, en outre-mer, de classes préparatoires aux grandes écoles. Il lui serait en conséquence vivement reconnaissant de bien vouloir le renseigner sur les possibilités d'adaptation susceptibles d'être offertes aux candidats aux concours, en fonction des contraintes propres à l'ensemble d'entre eux, quelle que soit leur région de résidence.
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Texte de la REPONSE :
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Les modalités et l'organisation du recrutement des étudiants de l'Institut d'études politiques (IEP) de Paris, notamment la détermination du calendrier des épreuves d'admissibilité et d'admission, relèvent de la compétence de l'établissement. Celui-ci a, il y a deux ans, modifié les modalités de l'examen d'entrée en 1re année, en décidant notamment qu'il aurait lieu non plus fin août mais en juin, dans la semaine suivant les épreuves du baccalauréat, pour donner aux étudiants le temps de s'organiser avant la reprise des cours. L'IEP de Paris offre trois voies de recrutement post-baccalauréat : l'examen d'entrée, qui se déroule à Paris, après le baccalauréat ; l'accès ouvert aux bacheliers titulaires d'une mention « Très bien » ; la procédure des « Conventions éducation prioritaire » (CEP). Cette dernière, qui prévoit une dispense des examens écrits et des entretiens oraux du 6 au 9 juillet 2011 (9 juillet pour les DOM), est une voie de recrutement sélective destinée aux élèves méritants, scolarisés dans des établissements relevant de l'éducation prioritaire et qui ont signé avec l'IEP une convention de partenariat. En Guadeloupe, trois lycées sont ainsi conventionnés dans ce cadre depuis 2006 (Pointe-Noire, Marie-Galante, Morne-à-L'eau). Un l'est également à Saint-Martin, deux le sont en Martinique (lycée polyvalent du Nord atlantique à Sainte-Marie, lycée Joseph-Gaillard à Fort-de-France) et deux en Guyane (à Saint-Laurent-du-Maroni). En 2009, la Nouvelle Calédonie a rejoint le dispositif et compte aujourd'hui cinq lycées partenaires. Des discussions sont en cours pour une extension du programme à La Réunion et à Mayotte, ainsi que pour un renforcement du dispositif en Guadeloupe (+ 1 lycée conventionné) et en Martinique (+ 2 lycées conventionnés), renforcement qui devrait être effectif à la rentrée 2012. La procédure des CEP étant conçue par l'IEP comme un parcours d'excellence, les candidats issus des lycées concernés doivent obtenir le baccalauréat sans recourir aux épreuves de rattrapage pour pouvoir en bénéficier. Depuis 2006, 53 étudiants originaires des DOM ont été admis à l'IEP dans le cadre de ce dispositif. Ainsi, dans l'état actuel des modalités d'admission, les candidats qui obtiennent une mention « Très bien » au baccalauréat ou qui sont scolarisés dans un lycée conventionné dans le cadre des CEP sont dispensés des examens écrits. S'ils doivent, en revanche, passer l'oral du baccalauréat, les autres candidats se voient contraints de se rendre en métropole, pour l'écrit puis pour l'oral de l'examen d'entrée de l'IEP. Mais l'IEP de Paris est, à nouveau, en train de repenser entièrement les modalités et le calendrier de l'examen d'entrée. Le projet, qui devrait entrer en vigueur en 2013, intègre la problématique ultramarine en privilégiant une admissibilité sur dossier et un étalement important dans le temps des différentes phases d'admissibilité et d'admission.
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