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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Moscovici souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'utilisation de l'enveloppe budgétaire affectée à la direction des recherches archéologiques sous-marines (DRASSM). La commission des finances du Sénat a en effet rendu un rapport sur cet organisme le 16 novembre 2010, duquel il ressort un certain nombre de réserves sur son fonctionnement et l'utilisation optimale des deniers publics qui lui sont alloués. Il apparaît notamment que, sous l'impulsion de son directeur, la DRASSM s'est lancée dans la construction de l'André Malraux, un navire ultramoderne destiné à servir de support de plongée pour des équipes scientifiques engagées dans la recherche archéologique sous-marine. Le montant des autorisations d'engagement se monte à ce jour à 8,6 millions d'euros, principalement sous la forme de redéploiements (et sans que les crédits de paiement soient, sauf erreur de sa part, prévus au budget de l'État). Il va de soi que la France a vocation à pérenniser son savoir-faire en matière de recherche archéologique sous-marine et à dégager les moyens conséquents. Il n'en demeure pas moins que les raisons qui ont pu pousser la DRASSM à privilégier la construction ex nihilo d'un nouveau bateau de ce type à d'autres solutions alternatives semblent pour le moins contestables. La possibilité de fonctionner avec des unités plus légères (mais plus nombreuses) pour les opérations d'exploration côtière et de louer des navires plus lourdement équipés selon les besoins serait, certes, moins prestigieuse mais tout aussi fonctionnelle, et ce dans un cadre budgétaire moins somptuaire. Une autre possibilité est évoquée : la transformation d'un ancien navire de pêche, solution probablement également moins onéreuse. Cette situation est particulièrement choquante, à l'heure où des efforts d'austérité particulièrement rigoureux sont imposés aux Français, et où le Gouvernement affiche sa volonté de rationaliser les dépenses de l'État. Il souhaiterait donc l'interroger sur : l'opportunité d'arrêter là la dérive financière que constitue la construction de l'André Malraux et de réaffecter les crédits non engagés à ce jour vers les alternatives évoquées par le rapport d'information ; les modalités de son utilisation le cas échéant, et notamment sur la possibilité, voulue par le secrétaire général de la mer, de mutualiser l'utilisation du navire à travers une fonction garde-côte, option qui semble à ce jour rejetée par la DRASSM.
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Texte de la REPONSE :
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Aux termes de l'arrêté du 16 décembre 1998, le département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM), service à compétence nationale relevant de la direction générale des patrimoines, a pour mission d'inventorier, d'étudier, de protéger, de conserver et de promouvoir le patrimoine archéologique national subaquatique et sous-marin. Pour ce faire, le DRASSM emploie une trentaine d'agents dans des locaux situés à Marseille. Jusqu'en septembre 2005, date à laquelle il fut désarmé, le navire de recherche L'Archéonaute a apporté un appui logistique au DRASSM, qui en avait été doté par André Malraux dès 1967. Avec le temps, la construction d'un nouveau bateau est apparue inévitable. Ce projet a bénéficié d'une opportunité de redéploiement budgétaire et reçu l'approbation du Premier ministre. C'est dans ce cadre, sur la base d'un dossier longuement mûri, qu'il a été possible de privilégier l'opportunité de confier la construction du nouveau bateau de recherche du DRASSM à un chantier naval français de La Ciotat (H2X), garantissant la préservation d'emplois hautement qualifiés dans le milieu très fermé des constructeurs de bateaux en matériaux composites. La modernité de ce navire, dont les dimensions générales ne sont pas très éloignées de celles de son prédécesseur (36,30 m de long, 3,20 m de tirant d'eau) a été étudiée pour répondre au mieux à un cahier des clauses techniques particulières extrêmement strict ainsi qu'aux engagements portés par le ministère de la culture et de la communication en matière de développement durable. Ce nouvel outil de recherche sous-marine, moderne et performant, est prévu pour une utilisation qui devrait couvrir quatre décennies, durée moyenne de vie des bateaux. L'investissement consenti est donc à considérer sur la longue durée. Le secrétariat général à la mer a estimé que le futur navire pouvait relever de la fonction de garde-côte et qu'il était tout a fait envisageable d'en mutualiser l'utilisation, ce à quoi le ministère de la culture et de la communication est très favorable au titre de la participation de l'action de L'État en mer.
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