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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Yves Le Bouillonnec attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'aide nationale et internationale promises pour la reconstruction d'Haïti. En effet, le Président de la République avait annoncé lors de sa dernière visite en Haïti, le 17 février 2010, que l'aide Française à la reconstruction s'élèverait à 270 millions d'euros (hors annulation de la dette haïtienne de 56 millions d'euros) pour 2010 et 2011. Plus d'un mois après cette visite, la conférence des donateurs pour un meilleur avenir en Haïti, réunie au siège des Nations unies à New York a permis de recueillir plus de 7 milliards d'euros pour la reconstruction dont 4 milliards pour 2010 et 2011. Aujourd'hui un an après le séisme et alors que l'épidémie de choléra sévit toujours, les conditions de vie du peuple haïtien restent très difficiles et très précaires malgré les aides annoncées. Face à une reconstruction du pays en berne, des questions légitimes se posent, sur le terrain, quant aux véritables destinataires des fonds débloqués pour aider la population haïtienne. Il n'est pas concevable que notre pays reste passif en laissant la situation se détériorer encore un peu plus chaque jour. Il est donc urgent d'établir dans les meilleurs délais un bilan d'attribution de l'aide française pour la reconstruction du pays et un rapport d'étape sur le versement des aides promises par la communauté internationale. Il lui demande donc quelles mesures la France compte prendre pour assurer le suivi du versement des aides et pour garantir que le peuple haïtien en soit bien le premier bénéficiaire.
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Texte de la REPONSE :
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Le Président de la République a annoncé, le 17 février 2010, un effort budgétaire de 326 Meuros pour Haïti sur deux ans. Hors la part française de l'aide communautaire, cet effort se ramène à 261 Meuros. Au cours de l'année 2010 et du premier semestre 2011, plus de la moitié (141,7 Meuros) est d'ores et déjà réalisé : 24,5 Meuros d'aide d'urgence, 57,5 Meuros d'annulation de dette, 15 Meuros pour l'aide en nature (véhicules de protection civile), 20 Meuros d'aide budgétaire (15 Meuros bilatéralement, 5 Meuros via le Fonds de reconstruction d'Haïti), 5,4 Meuros d'aide alimentaire, et 19,3 Meuros d'aide à projets. La France a, en outre, délégué à l'UE en 2010, 38,5 Meuros pour la construction de la route Hinche-Mirebalais. Près de 20 Meuros sont, par ailleurs, déjà engagés dont 17,5 Meuros pour des projets stratégiques de longue haleine mis en oeuvre par l'Agence française de développement (hôpital et aménagement urbain de deux quartiers de Port-au-Prince) et 1,3 Meuros supplémentaire d'aide alimentaire (achats locaux pour dynamiser la production agricole du pays). En 2011, le budget voté prévoit 30 Meuros d'autorisations d'engagements, et 20 Meuros de crédits de paiement pour l'aide au projet de la France à Haïti, ainsi que 20 Meuros d'aide budgétaire. Sur l'enveloppe de 30 Meuros pour l'aide prévue pour 2011, 27,3 Meuros sont engagés ou en voie de l'être pour mener à bien les actions et les projets déjà en cours. Les promesses du chef de l'État sur 2010 et 2011 seront donc bien tenues. L'épidémie de choléra, qui a éclaté fin 2010, le premier tour des élections, dont les résultats ont été remis en question et publiés avec beaucoup de retard, la tenue hors délai du 2e tour et le fait qu'Haïti n'a depuis plusieurs mois qu'un gouvernement qui expédie les affaires courantes ont eu une incidence importante sur la mise en oeuvre de l'aide internationale et de la reconstruction de la capitale. Néanmoins, le rythme de décaissement de l'aide française a pu être maintenu.
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