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Texte de la QUESTION :
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M. François Loos interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la position du Gouvernement concernant le projet de liaison Saône-Rhin. Cette liaison fait l'objet d'études et de tracés nouveaux par rapport à ceux qui étaient imaginés dans les années 1990, et abandonnés par le Gouvernement de Lionel Jospin. Ce projet permet, à moindre coût, le raccordement de la Méditerranée et de la mer du Nord que la liaison Saône-Moselle envisagée aujourd'hui par Voies navigables de France. Aussi souhaite-t-il qu'une nouvelle évaluation de ce projet permette d'en programmer la réalisation. Quelles sont les échéances que le Gouvernement pourrait s'engager à mettre en oeuvre dans ce domaine ?
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Texte de la REPONSE :
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Une étude socio-économique sur un projet de liaison fluviale entre la Saône et le Rhin, via Mulhouse, est conduite par le conseil général du Haut-Rhin. L'État participe financièrement à cette étude à hauteur de 50 000 euros. En outre, dans le cadre d'une démarche relative à une logique multimodale de fluidification des trafics nord-sud dans le corridor Rotterdam-Benelux-sillons lorrain et rhodanien (Metz-Lyon-Marseille-Barcelone), le ministère chargé des transports, associé à Voies navigables de France (VNF) et aux régions Lorraine et Rhône-Alpes, s'est engagé, à compter de l'année 2000, dans l'étude d'une connexion fluviale interbassins entre la Moselle et la Saône. Sur cette liaison Saône-Moselle, il a été retenu deux phases d'études : une réflexion socio-économique multimodale, relative à la problématique du transport de fret sur l'axe Marseille-ports de l'Europe du Nord à très long terme (2025) et une réflexion relative au volet technique et environnemental du projet. La première phase s'est achevée en novembre 2005. Il en ressort que la voie d'eau représenterait une alternative crédible au sein d'une offre multimodale performante dans les sillons lorrain et rhodanien. Compte tenu de ces perspectives favorables, il a été décidé de poursuivre la démarche exploratoire en lançant la deuxième phase d'étude technique et environnementale. Le financement de la suite de cette étude est prévu par le contrat de plan État-région (CPER) Lorraine 2007-2013 et par le contrat de projets inter-régional État-régions (CPIER) Plan Rhône 2007-2013. La première étape de l'étude technique et environnementale a été présentée lors du comité de pilotage du 19 décembre 2007. Une analyse d'un territoire d'étude de 13 000 km², réalisée sur l'ensemble des thématiques liées à l'aménagement d'une infrastructure fluviale, a conduit à identifier quatre couloirs de passage potentiels que le comité a suggéré de faire étudier de façon plus approfondie pour en confirmer la faisabilité. Le secrétaire d'État chargé des transports a décidé de retenir ces quatre couloirs de passage qui feront l'objet d'une étude plus approfondie. L'adoption en première lecture par le Parlement du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement a conduit à préciser que « les études nécessaires à la réalisation d'une liaison fluviale à grand gabarit entre les bassins du Rhône et de la Saône d'une part et celui du Rhin et de la Moselle seront poursuivies, et qu'un débat public sera organisé d'ici à 2012 ». Par ailleurs, il a été demandé au préfet de la région Lorraine, dans la perspective de ce débat public sur la liaison fluviale à grand gabarit Saône-Moselle, de faire des propositions pour la gouvernance du projet et sur l'organisation souhaitable pour en assurer le suivi.
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