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Texte de la QUESTION :
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M. Gaël Yanno attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE). Cette qualification, sanctionnée par une formation de 18 mois effectuée après l'obtention du diplôme d'État d'infirmier, n'est toutefois pas reconnue statutairement, ni financièrement. Alors que, depuis juin 2010, les ministères de la santé et de l'enseignement supérieur reconnaissent aux infirmiers anesthésistes (IADE) un grade de master, aucune décision similaire n'a été prise en faveur des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE), en dépit de leurs nombreuses sollicitations. Les associations professionnelles craignent que l'absence de reconnaissance statutaire et financière de la spécialité des IBODE ait pour conséquence une désaffection progressive de cette filière, rendant ainsi le recrutement plus difficile, et pouvant engendrer à terme une dégradation de la qualité de prise en charge des patients. Il souhaiterait ainsi connaître les mesures prises afin de pérenniser cette filière.
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Texte de la REPONSE :
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L'intégration de l'ensemble des formations paramédicales au système licence-master-doctorat (LMD) a été annoncée par la ministre de la santé et des sports suite à la publication du rapport de l'inspection générale des affaires sociales, de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et de l'inspection générale des finances sur « l'évaluation de l'impact du dispositif LMD concernant les formations et le statut des professions paramédicales ». Cette intégration suppose un travail préalable de réingénierie de chacune des formations concernées et l'élaboration de référentiels de métier, de compétences et de formation dans le cadre de groupes de travail, placés sous la responsabilité de la direction générale de l'offre de soins au ministère du travail, de l'emploi et de la santé. La question de la reconnaissance d'un niveau universitaire aux infirmiers de bloc opératoire, qui constitue une formation relevant de la compétence exclusive du ministère chargé de la santé, ne me paraît pouvoir être examinée qu'à l'issue de ces travaux de réingénierie. Il appartient ainsi à ce ministère de proposer, sur la base de ces travaux, le niveau auquel il souhaite voir reconnaître cette formation. Le référentiel de formation ainsi élaboré sera examiné par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et par la Conférence des présidents d'universités. En tout état de cause, il convient de relever que les exigences associées à une reconnaissance universitaire impliquent un partenariat avec des universités disposant d'un secteur santé. Ce partenariat doit notamment se traduire par la participation d'enseignants-chercheurs dans les instances pédagogiques, dans les enseignements et dans les jurys d'examen. Il suppose également la mise en oeuvre d'une évaluation périodique des formations, assurée par une instance indépendante, l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, et intervenant au rythme des différentes vagues contractuelles, par l'intermédiaire des universités partenaires.
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