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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la mise en place d'un label de traçabilité sociale. Dans le cadre du G 20, la France souhaite travailler sur la mise en place d'un socle de protection sociale universel au niveau international, ce qui s'inscrit dans la volonté de faire respecter les normes fondamentales définies par l'Organisation internationale du travail (OIT), par tous les États. Or, même si la plupart des États ont signé ces conventions notamment contre le travail des enfants et les salaires décents, le commerce international ne les oblige pas à les respecter, notamment lors des négociations commerciales où les pratiques d'achat consistent à trouver le meilleur prix sans se soucier des conditions de travail. Afin d'informer le consommateur de ces pratiques, un nombre croissant de logos (commerce équitable, bio, solidaires) ont été apposés sur les produits, allant jusqu'à leur faire perdre leur crédibilité, puisque certaines entreprises n'ont pas hésité à s'emparer de ces logos sans fournir de garanties sérieuses. C'est pourquoi il apparaît nécessaire d'instaurer un label unique de traçabilité sociale, garantissant le respect des normes fondamentales définies par l'OIT, à savoir : le respect de l'interdiction du travail des enfants, le respect de l'interdiction du travail forcé, un salaire décent selon le niveau de vie du pays, un minimum de protection sociale et la liberté syndicale. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont ses intentions à ce sujet.
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