FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 101919  de  M.   Schneider André ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  08/03/2011  page :  2160
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  relations internationales
Tête d'analyse :  G 20
Analyse :  produits financiers. protection des consommateurs. groupe d'experts. création
Texte de la QUESTION : M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la protection des consommateurs de services financiers. La crise financière de 2008 a en effet soulevé la question de la protection dont bénéficient les consommateurs, souscripteurs de produits financiers. Il apparaît indispensable de veiller à améliorer l'arsenal de mesures défendant les consommateurs en la matière. L'organisation Consumers international a lancé un appel aux dirigeants du G 20 en vue de la création d'un groupe d'experts. Ce dernier pourrait, lors du prochain sommet du G 20, remettre des recommandations en vue de l'adoption d'un socle de mesures internationales destinées à améliorer à l'échelon mondial la protection des consommateurs de produits financiers. La France, ayant la présidence du G 20 en 2011, a un rôle important à jouer. Aussi il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en ce qui concerne ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Alsace N