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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le Fonds de réserve des retraites (FRR). Dans son rapport annuel 2011, la Cour des comptes évoque le FRR et juge que sa refonte décidée en 2010 risque de le conduire à l'échec. Il lui rappelle que, créé en 1999 par le gouvernement de Lionel Jospin, le FRR avait pour objectif initial de constituer une réserve financière de 150 milliards d'euros pour contribuer à partir de 2020 au financement des déficits des régimes de retraite. La réforme des retraites de 2010 a complètement réorienté le FRR, le Gouvernement choisissant d'utiliser progressivement dès 2011 ses réserves (36,2 milliards d'euros en 2010) pour financer les déficits. Selon la Cour des comptes, cela constitue un « changement brutal et risqué » qui réduit « les chances de retrouver une performance annualisée satisfaisante ». La Cour souligne notamment que le FRR va devoir modifier son portefeuille d'investissement pour le sécuriser davantage. Au regard de cette analyse fine et juste de la Cour des comptes, il lui demande de bien vouloir lui rappeler pourquoi, dans la réforme des retraites de 2010, a été fait le choix de modifier les règles de l'utilisation du FRR.
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