| Question N° :
101934
|
de
M.
Eckert Christian
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Meurthe-et-Moselle
) |
QE
|
|
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
) |
|
Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
|
|
Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
|
|
Question publiée au JO le :
08/03/2011
page :
2211
|
|
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
|
|
Rubrique :
|
retraites : généralités
|
|
Tête d'analyse :
|
financement
|
|
Analyse :
|
fonds de réserve. Cour des comptes. rapport. conclusions
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le Fonds de réserve des retraites (FRR). Dans son rapport annuel 2011, la Cour des comptes évoque le FRR et juge que sa refonte décidée en 2010 risque de le conduire à l'échec. Il lui rappelle que, créé en 1999 par le gouvernement de Lionel Jospin, le FRR avait pour objectif initial de constituer une réserve financière de 150 milliards d'euros pour contribuer à partir de 2020 au financement des déficits des régimes de retraite. Ce fonds d'investissement public devait être nourri régulièrement et placer ses actifs sur les marchés financiers. Revenant sur la période allant de 2004, période des premiers investissements à 2010, la Cour estime que la rentabilité observée a été faible, en partie à cause de la crise, mais aussi à cause d'un « manque d'engagement de l'État » et des « choix d'investissement » effectués. Il lui demande quelle est son appréciation de cette analyse de la Cour des comptes.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
|