FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 101958  de  Mme   Duriez Odette ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais ) QE
Question retirée  le : 04/10/2011  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi et santé
Question publiée au JO le :  08/03/2011  page :  2213
Rubrique :  risques professionnels
Tête d'analyse :  maladies professionnelles
Analyse :  amiante. victimes. indemnisation
Texte de la QUESTION : Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les décisions successives de l'État d'exclure les usines sidérurgiques de la liste des sites « amiante ». Avec 3 000 décès par an, l'amiante est une affaire de santé publique majeure. Les victimes de l'amiante et les veuves sont les plus nombreuses en région Nord-Pas-de-Calais. Ces derniers temps, un constat inquiétant a été réalisé : l'État oppose de plus en plus une fin de non-recevoir aux demandes formulées par les commissions syndicales représentatives des anciens métallurgistes et de leurs familles de classer des usines sidérurgiques telles qu'Ugine-Isbergues (aujourd'hui Aperam) en sites « amiante ». L'explication résiderait dans l'importance des personnels concernés à l'échelle du territoire. Pour les salariés victimes, ces décisions, « influencées » par la puissance économique de l'industrie sidérurgique, sont de véritables injures faites à leur santé et souvent à leur vie. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les arguments qui amènent l'État à exclure du champ des sites « amiante » certaines usines dont l'activité est ou a été reconnue nocive pour la santé des salariés.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Nord-Pas-de-Calais N