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Texte de la QUESTION :
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M. Sauveur Gandolfi-Scheit attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les problèmes posés par les macrodéchets sur le littoral et les milieux aquatiques français. On appelle « macrodéchets » les objets de notre quotidien, ménagers et industriels, qui aboutissent en milieu aquatique. Le plus souvent, les macrodéchets sont jetés directement en mer (ou sur d'autres surfaces aquatiques) à partir de la côte ou d'un navire, mais ils peuvent aussi venir de très loin. Jetés dans un cours d'eau ou sur ses berges, ils arrivent en mer après un long voyage. Ils peuvent venir des pays voisins en flottant au gré des courants. Accumulés sur les fonds, certains sont remis en suspension à l'occasion des tempêtes. Ils sont présents sur les plages, à la surface des eaux et sur les fonds marins ; ils sont plus abondants à l'embouchure des fleuves, à proximité des agglomérations urbaines et des régions touristiques situées sur le littoral. Les études scientifiques récentes et les dénaturations récurrentes de nos sites tendent à démontrer que cette pollution majeure reste très mal maîtrisée. Les travaux de l'IFREMER, commencés dès 1992, dressent régulièrement un constat alarmant de l'état de la pollution des fonds marins. Par exemple, cet organisme estime que : pour la mer du Nord, 150 millions de déchets sont présents sur le fond ; pour le golfe de Gascogne, on estime à plus de 50 millions les déchets entre 0 et 50 mètres de profondeur ; en Méditerranée, les fonds marins sont recouverts par plus de 300 millions de déchets ; en mer Adriatique, il y aurait au minimum 40 millions de déchets gisant sur le fond entre 0 et 200 mètres. Toujours selon l'IFREMER, ces macrodéchets sont constitués principalement de résidus plastiques (entre 60 et 95 % selon les sites), d'objets en verre (bouteilles, flacons), d'objets métalliques (canettes de boissons), de tissus et d'objets en cuir. Dans certaines zones, on constate plus particulièrement la présence de débris issus de l'activité de pêche (fils, cordages, pièces de filets). Sur le plan écologique, l'accumulation de déchets sur les fonds menace l'écosystème sous-marin en empêchant le renouvellement de la faune et de la flore. Ces macrodéchets, qui pour la plupart se dégradent très lentement, modifient les écosystèmes méiobenthiques et provoquent la mort par étouffement ou par étranglement de grands organismes marins tels que les tortues, cétacés, thon. Selon l'IFREMER, cette accumulation serait « responsable d'un nombre de mortalités non négligeables ». Il est de bon ton de rappeler que la biodégradabilité de certains déchets est très longue : mouchoirs en papier, 2 mois ; mégots de cigarettes, 6 mois ; canettes en aluminium, 100 ans ; sacs et bouteilles en plastique, 100 à 500 ans. Il en résulte que les collectivités et établissements publics assument seuls des pollutions auxquelles il leur est trop souvent difficile de faire face. Plus exactement, les communes assument une pollution dont elles n'ont pas la maîtrise puisqu'elle dépasse leurs limites et leurs compétences. Les enlèvements des macrodéchets ne sont réalisés que sur des zones privilégiées et de manière disparate entre les communes. Celles-ci ont la responsabilité de l'entretien du littoral, un patrimoine national, mais la politique de lutte contre la pollution des eaux par cette macropollution reste encore à définir au niveau local comme au niveau national et international. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures financières et fiscales vertueuses et rapides il pourrait mettre en place afin d'organiser un mode de financement rationnel et efficace de lutte contre les dégâts provoqués par les macrodéchets sur l'ensemble du domaine aquatique de notre pays (mers, océan, fleuves).
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Texte de la REPONSE :
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Lors du Grenelle de l'environnement, il a été retenu, pendant la table ronde sur les déchets, d'améliorer la gestion de certains déchets spécifiques, dont les macrodéchets flottants. Pour préciser les engagements décidés dans le cadre du Grenelle de l'environnement, des comités opérationnels ont été désignés : ils rassemblent des représentants de l'État, des collectivités locales, des associations de protection de l'environnement, des entreprises, des syndicats de salariés, et doivent traduire en propositions opérationnelles les décisions de principe du Grenelle de l'environnement. Le sujet des macrodéchets flottants relève du comité opérationnel consacré à la gestion intégrée mer-littoral. Par ailleurs, les déchets post-catastrophes, tels les déchets de marées noires, font l'objet de travaux dans le cadre du comité opérationnel sur les déchets. Il est envisagé de constituer un groupe de travail sur les macrodéchets flottants, à la suite des travaux menés par le groupe de travail sur les déchets post-catastrophes. En parallèle, il convient de noter la mise en oeuvre de la directive sur les déchets portuaires, suivie par les services du ministère qui en vérifient la bonne application par les responsables des ports. Celle-ci permettra d'offrir des solutions de traitement adaptées dans les ports, et donc d'améliorer la situation des déchets en mer, en apportant une réponse à une source importante d'apports de macrodéchets.
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