FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 102006  de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  08/03/2011  page :  2214
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  soins palliatifs
Analyse :  fin de vie. soins à domicile. démarches administratives
Texte de la QUESTION : M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la lourdeur des démarches à réaliser pour une hospitalisation à domicile. Dans le cadre du développement des soins palliatifs mis en oeuvre par l'État, la caisse nationale d'assurance maladie a décidé de financer des mesures visant à soutenir le maintien à domicile. Ces mesures regroupent la rémunération de gardes-malades à domicile en soutien des familles et la prise en charge financière de fournitures et médicaments habituellement non remboursables. Beaucoup de personnes accompagnant des malades se plaignent de la difficulté à obtenir des informations et de la lourdeur des démarches à réaliser. Il souhaiterait donc savoir quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour simplifier les démarches des proches et des familles de malades souhaitant bénéficier de l'hospitalisation à domicile.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Bretagne N