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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la communication autour du décret n° 2011-50 du 11 janvier 2011. Ce décret précise le régime de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie et complète la réglementation applicable au congé de solidarité familiale. Le décret précise notamment la procédure à suivre (lien de dépôt de la demande, justificatifs à produire par le demandeur, etc.) pour bénéficier de l'allocation. Le montant de l'allocation est fixé à 53,17 euros par jour lorsque le demandeur suspend son activité professionnelle et pour les demandeurs d'emploi indemnisés qui n'exercent aucune activité professionnelle (pour ces bénéficiaires, le versement des allocations de chômage est suspendu pendant la période de perception de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie). Ce montant est réduit de moitié (26,58 euros par jour) si le demandeur réduit son activité professionnelle. Dans ce cas, le nombre maximal d'allocations journalières est de 42 (contre 21 lorsque l'allocation est servie à taux plein). Les conditions sont applicables en cas de partage de l'allocation entre plusieurs bénéficiaires pour une même personne accompagnée. Ce décret est donc une avancée importante pour les proches et les familles mais n'est pas suffisamment connu. Il souhaiterait donc savoir quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour promouvoir ce décret et informer le plus grand nombre de nos concitoyens.
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Texte de la REPONSE :
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L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie qui permet aux personnes d'interrompre ou de réduire leur activité professionnelle afin d'accompagner à domicile un proche en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable a été créée par la loi n° 2010-209 du 2 mars 2010. Cette loi votée à l'unanimité par les parlementaires montre toute l'importance qui s'attache à la question de l'accompagnement à domicile des proches en fin de vie. C'est pourquoi, afin d'assurer la réussite de ce dispositif, un ensemble de mesures a été mis en place. Tout d'abord, lors des travaux préparatoires du décret n° 2011-50 du 11 janvier 2011, le Gouvernement a engagé un véritable travail de concertation avec, notamment, les associations d'usagers et les organismes d'assurance maladie qui servent l'allocation concernant les modalités concrètes de mise en oeuvre de ce dispositif : modification des règles statutaires dans la fonction publique, coordination entre les organismes d'assurance maladie de la personne accompagnée et des personnes accompagnantes, détermination des règles de partage de l'allocation en cas de pluralité de personnes accompagnantes, élaboration du formulaire de demande, etc. Une circulaire ministérielle précisant les règles applicables à l'allocation a été diffusée. Les organismes nationaux d'assurance maladie (Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés [CNAMTS], régime social des indépendants [RSI], Caisse centrale de la mutualité sociale agricole [CCMSA] ont adressé à leurs caisses de base des instructions. Des formations ont également été mises en place. Les guides recensant les prestations versées par les organismes à l'usage des professionnels ont été mis à jour. Sur les sites Internet de ces organismes, des focus sont consacrés à ce dispositif. Ils figurent en bonne place (dès la page d'accueil du site) et aux côtés des autres focus traitant du congé de maternité ou des soins et des remboursements.
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