FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 102015  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  08/03/2011  page :  2176
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  généralités
Analyse :  orientations
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la politique de sécurité routière dans notre pays. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre en la matière dans les mois à venir.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N