| Question N° :
102021
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de
M.
Balkany Patrick
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Hauts-de-Seine
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
08/03/2011
page :
2136
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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sécurité sociale
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Tête d'analyse :
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URSSAF
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Analyse :
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contentieux. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les données et statistiques concernant les litiges opposant chaque année l'URSSAF et certains de ses assurés. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de litiges recensés en 2009 et 2010 ainsi que le nombre d'affaires ayant pu trouver une issue favorable. Il lui demande par ailleurs de bien vouloir lui préciser le délai moyen ayant été nécessaire pour résoudre ces litiges.
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Texte de la REPONSE :
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