FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 102025  de  Mme   Mazetier Sandrine ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Paris ) QE
Ministère interrogé :  Sports
Ministère attributaire :  Sports
Question publiée au JO le :  08/03/2011  page :  2196
Réponse publiée au JO le :  03/05/2011  page :  4585
Rubrique :  sports
Tête d'analyse :  établissements
Analyse :  musée national du sport. perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Sandrine Mazetier attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la gestion très inquiétante du musée national du sport situé à Paris. Dans son rapport annuel rendu public le 17 février 2011, la Cour des comptes qualifie le musée national du sport d'établissement "virtuel" et "imaginaire". La Cour stigmatise son manque de visibilité et l'absence d'une "réflexion stratégique sur sa nature et son devenir". "Le musée national du sport a présenté pendant la période récente la particularité d'être un musée public sans galeries permanentes, sans tutelle de l'État, sans personnel adapté, et finalement sans public". Depuis 2008, ce musée n'est plus qu'une "vitrine" accolée au ministère de la jeunesse et des sports, avenue de France, dans le 13e arrondissement, espace largement insuffisant pour redonner une vraie visibilité au lieu. Son coût est considérable au regard du nombre d'objets exposés : les travaux d'aménagement auraient coûté 4,4 millions d'euros, au lieu des 3,5 millions prévus au début du projet pour l'installation de seulement 350 objets sur les 600 000 pièces détenus par l'établissement. Ce coût est d'autant plus exorbitant que le bail du local expire en décembre 2012 et que cette vitrine devrait donc rapidement être amenée à disparaître, un protocole d'accord sur l'implantation du musée à Nice ayant d'ailleurs été signé le 27 mai 2010 par la secrétaire d'État chargée des sports, le maire de la ville de Nice et le directeur général du musée. "Force est de s'interroger sur le coût du chantier que le ministère a engagé pour une durée aussi brève d'occupation et dans un immeuble dont il n'est que locataire", conclut le rapport. Entre juin 2008 et septembre 2009, on a dénombré 11 173 visiteurs, soit une moyenne de 50 personnes par jour, avec un ticket d'accès à 4 euros au tarif plein et la gratuité pour les mineurs. Au total, le musée n'a en outre gagné, durant cette période, que 23 000 euros. Plus largement, la Cour des comptes déplore le manque de clarté de la stratégie de développement du musée. Nommé en 2008, l'actuel directeur général du musée n'a reçu sa lettre de mission qu'en juillet 2009, soit onze mois après son arrivée. Ce n'est qu'en février 2010 qu'un contrat de performance entre le musée et son administration de tutelle a été signé. En novembre 2010, un projet culturel et scientifique a été redéfini mais il reste encore au ministère de la culture à le faire approuver. Le rapport fustige, par ailleurs, le manque d'engagement (« une attention limitée », écrivent les magistrats) du ministère des sports qui alloue au musée un budget de 0,9 million d'euros. Elle l'interroge sur les mesures qu'elle entend prendre en urgence pour remédier à cette situation et permettre un bon fonctionnement du musée national du sport au moins jusqu'à la fin 2012.
Texte de la REPONSE : Dans son rapport public 2011, la Cour des comptes a publié le résultat de son enquête sur la gestion du Musée national du sport de 2006 à 2009. La Cour porte un jugement assez sévère sur cette période mouvementée de la vie du musée érigé depuis 2006 en établissement public administratif. Des actions ont été engagées qui permettent d'envisager l'avenir de cet établissement avec davantage de sérénité. Si cet établissement reste relativement fragile par son histoire, son implantation dispersée, sa surface financière et l'effectif réduit de ses personnels, le ministère des sports qui exerce la tutelle, entend le conforter et lui permettre de franchir dans les prochaines années un nouveau cap dans son développement. Le contrat de performance signé le 11 février 2010 pour la période 2010-2012 a fixé au musée les objectifs généraux suivants : être le musée de l'identité sportive, faire connaître l'éthique du sport, montrer comment le sport est le reflet de la société d'un point de vue historique, sociologique et anthropologique, conserver et valoriser les collections. Des moyens significatifs sont alloués au musée sur les crédits du programme 219 (Sport) (4 ETPT supplémentaires et 1,8 Meuros de subventions exceptionnelles sur les exercices 2010 et 2011), afin de lui permettre de gérer l'importante phase transitoire qui s'est ouverte en 2010 se traduisant par la libération en février 2011 des locaux mis à disposition par la ville de Paris au sein du Parc des Princes. Cette phase s'achèvera, à compter de 2013, par l'installation du musée et de ses réserves au sein du nouveau stade dont la construction a été décidée par la ville de Nice. Le musée effectue le récolement des collections selon les règles posées par le ministère de la culture pour les musées nationaux de France. Ce récolement permet de mieux connaître la richesse de son patrimoine qui, selon son conservateur, en ferait le deuxième musée des sports généraliste au monde après celui du Comité international olympique. Le projet scientifique et culturel a été approuvé par le ministère de la culture. Ce projet permettra à l'établissement d'avoir un cadre pour son action et notamment pour préparer son installation à Nice. Au terme de cette évolution, le musée disposera enfin de surfaces d'exposition, d'une capacité d'accueil du public et des chercheurs ainsi que d'espaces destinés à ses réserves à la hauteur de l'ambition portée par le ministère des sports pour cet établissement. Le protocole signé le 27 mai 2010 entre le secrétaire d'État aux sports, la ville de Nice et le Musée national du sport prévoit la mise à disposition du musée d'une surface utile de 5 200 m² au sein du futur grand stade. Le Musée national du sport a transmis en février 2010 à la ville de Nice le projet de programme détaillé de ses futurs locaux. Un crédit de 0,5 Meuros en autorisations d'engagements (AE) et 0,15 Meuros en crédits de paiement (CP) est inscrit au projet de loi de finances pour 2011 (programme Sport) pour les études préalables aux aménagements intérieurs et au mobilier des réserves qui seront à la charge de l'établissement, dont le coût sera de l'ordre de 5 Meuros. L'installation du musée à Nice ne signifie pas ipso facto l'abandon de la galerie d'exposition située 9, avenue de France à Paris, inaugurée en juin 2008, et qui a accueilli plus de 25 000 personnes depuis son ouverture. Dans l'hypothèse où le bail des locaux loués par le ministère chargé des sports ne serait pas renouvelé en 2013 par décision du propriétaire, il peut être envisagé de lui demander un dédommagement pour les travaux entrepris pour l'installation de la galerie. Si d'autre part, le ministère des sports décidait de ne pas renouveler le bail, cela n'empêcherait pas une reprise du bail au nom du musée pour les surfaces d'exposition dont il a besoin. Dans l'attente d'une décision, le musée poursuit ses efforts pour accroître sa notoriété par des actions de communication, l'organisation d'animations notamment à l'intention des plus jeunes et d'expositions temporaires : le succès qu'il a rencontré lors des journées du patrimoine en septembre 2010 (environ 1 500 personnes pendant le week-end) montre qu'un tel établissement a toute sa place au sein du paysage culturel, éducatif et sportif français.
S.R.C. 13 REP_PUB Ile-de-France O