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Texte de la QUESTION :
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M. Patrice Martin-Lalande attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le « programme national très haut débit », présenté par le Premier ministre le 14 juin 2010, qui a fixé l'objectif d'une couverture complète du territoire en deux étapes : 70 % des foyers en 2020 et 100 % en 2025. Pour assurer la couverture simultanée des zones les moins denses comme des autres zones, il a été prévu que toutes les modalités d'intervention publique et que toutes les technologies alternatives à la fibre optique puissent être utilisées. Dans le cadre des « investissements d'avenir » (le « grand emprunt »), le « volet C » du « programme national très haut débit » est relatif au financement des projets complémentaires contribuant à la couverture des zones les moins denses. Ce « volet C » a ouvert au 1er semestre 2011 un « guichet C » doté d'une enveloppe de 250 millions d'euros. Le Commissariat général à l'investissement doit bientôt se prononcer sur les technologies alternatives à la fibre optique éligibles aux 250 millions d'euros du « guichet C ». L'opérateur de satellites Eutelsat a proposé au Gouvernement le projet Megasat, un satellite capable de fournir dès 2015 aux zones les moins denses l'accès à Internet très haut débit avec 50 Mbps descendants et 10 Mbps ascendants. Un tel projet ne verra le jour qu'à la condition de bénéficier d'un soutien public important par l'attribution d'une partie des financements disponibles au titre du « guichet C ». En l'état actuel du progrès technologique, il n'est pas connu d'alternative permettant de couvrir les zones les moins denses dans de meilleures conditions que par satellite. Il l'interroge sur la priorité qui doit être donnée au satellite parmi les technologies alternatives à la fibre optique que retiendra le Gouvernement pour couvrir dans les meilleurs délais les zones les moins denses, sur les modalités de leur financement, et sur le calendrier de leur déploiement.
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