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Texte de la QUESTION :
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M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le phénomène du cyber-harcèlement dont les enfants sont les premières victimes. Ce nouveau mode de harcèlement moral, né de l'utilisation des nouvelles technologies, se caractérise par des menaces, des intimidations, des insultes ou du chantage. Cette forme de violence liée à l'utilisation d'Internet représente une des formes les plus courantes de la violence scolaire entre élèves. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de mieux protéger les enfants.
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Texte de la REPONSE :
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Internet est une fenêtre ouverte sur le monde, c'est un moyen formidable pour favoriser la diversité culturelle et enrichir l'éducation des jeunes. Toutefois, à travers leur usage d'Internet, les mineurs courent le risque d'être exposés à des contenus préjudiciables, notamment à cause de leur violence ou de leur nature pornographique, qui doivent faire l'objet de dispositifs de filtrage et de signalement. De plus, l'interactivité des réseaux peut également entraîner les mineurs dans des situations humiliantes d'exposition de leur intimité, de chantage ou de harcèlement, qui nécessitent une politique de sensibilisation des parents et d'éducation des jeunes. La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique dispose que les hébergeurs doivent agir avec promptitude pour retirer de leur service ou rendre impossible l'accès à des contenus illicites qui leur auraient été notifiés. D'autre part, des moyens technologiques tels que les logiciels de filtrage permettent aujourd'hui aux parents de limiter l'accès de leurs enfants aux sites répréhensibles. Pour autant, dans les cas de cyber-harcèlement ou d'exposition préjudiciable de la vie privée, en particulier les réseaux sociaux et le web 2.0, il est primordial de donner aux jeunes des moyens de se protéger par eux-mêmes, et une politique d'éducation aux médias doit être privilégiée. Ainsi, sous l'impulsion du Gouvernement, de nombreuses initiatives ont été prises en faveur de l'éducation et de la sensibilisation des familles. Ainsi, à la rentrée 2008, une plaquette donnant « 8 conseils pour mieux protéger son enfant sur Internet » a été distribuée dans les écoles, avec la diffusion en décembre 2008 sur les chaînes télévisées de grande écoute du clip de prévention « Où est Arthur ? ». D'autre part, le Gouvernement est attentif à la mise en oeuvre des propositions du rapport de la commission « Famille Éducation Média » publié en novembre 2009, qui énonce un ensemble de moyens pour éduquer les enfants à l'usage d'Internet, parmi lesquels des formations pour tous les professionnels de l'enfance (assistantes sociales, agences de garde d'enfants, animateurs de centres aérés et de centres de loisirs, bibliothécaires), ainsi que l'ouverture de l'école aux parents pour des actions de sensibilisation. Le ministère de la culture et de la communication subventionne également un vaste plan d'action de sensibilisation dans les collèges à travers l'opération « Un clic, déclic, le tour de France des collèges », lancée en 2004 par l'association Calysto et qui permet à des formateurs de rencontrer environ 500 000 élèves par an pour les sensibiliser aux risques de l'Internet. Le sujet important de la protection des mineurs à l'égard des médias, et en particulier de l'éducation aux usages d'Internet, continuera de mobiliser les efforts du Gouvernement, afin que les jeunes puissent profiter pleinement des potentialités culturelles et citoyennes d'Internet sans en subir les dangers.
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