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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Charasse alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'augmentation conséquente des tarifs de la SNCF. En effet, en ce qui concerne par exemple les trains à grande vitesse et les Téoz, le prix moyen par kilomètre a augmenté de 3,4 % en moyenne par an entre 2002 et 2009. Les prix des billets des TGV et Téoz ont ainsi augmenté dans leur ensemble de 24 % entre 2002 et 2009, c'est-à-dire deux fois plus que l'inflation. Alors que la mobilité est un facteur de plus en plus déterminant aujourd'hui, notamment pour la recherche d'un emploi, ces augmentations pèsent sur un nombre croissant de ménages. Une hausse du prix des billets a encore été annoncée pour ce début d'année, alors que le chiffre d'affaires de la SNCF a progressé de 4 % l'an dernier. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle entend prendre afin d'inciter la SNCF à une modération des prix de ce type de billets et rendre véritablement attractifs les déplacements par le rail.
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Texte de la REPONSE :
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Entre 2002 et 2009, l'augmentation du prix moyen kilométrique s'explique notamment par la mise en oeuvre de la nouvelle offre tarifaire et de services par la SNCF, début 2007. Dans ce cadre, la SNCF a développé l'offre TGV Pro, qui intègre, en supplément du voyage, un certain nombre de services à l'usager, moyennant un prix majoré de quelques euros. L'entreprise a, de plus, systématisé la pratique du yield management, qui consiste à proposer à l'ouverture des ventes un grand nombre de billets avec une réduction significative, puis à rapprocher les prix du tarif plein au fur et à mesure du remplissage des trains. Par ce biais, la SNCF optimise l'utilisation de ses TGV, en augmentant les prix sur ses trains les plus demandés et en orientant les voyageurs vers les trains les moins remplis. L'augmentation du prix moyen kilométrique résulte également, sur la période considérée, d'une croissance des trafics plus soutenue en première classe qu'en seconde ainsi que d'une augmentation importante du nombre de TGV sur les relations les plus courtes, où le prix moyen kilométrique est le plus élevé, conformément aux règles de tarification historiques appliquées par la SNCF (le prix kilométrique décroît avec l'allongement de la distance parcourue). En ce qui concerne plus précisément les prix des billets, ces derniers sont encadrés par les dispositions prévues au cahier des charges de la SNCF. Leurs évolutions sont homologuées par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), sur proposition de la SNCF. Toutefois, les hausses annoncées chaque année portent sur le tarif maximum et ne reflètent donc pas les prix effectivement payés par les usagers, puisque moins d'un quart d'entre eux paie ce tarif plein. La majorité des usagers bénéficie, en effet, de tarifs réduits, par le biais des cartes commerciales de l'entreprise, des tarifications sociales mises en oeuvre à la demande du Gouvernement, ou encore par le biais de tarifs promotionnels de l'entreprise (gamme Prem's), qui représentent désormais plus de 10 % des billets vendus et dont le volume continuera de croître en 2011. Les pouvoirs publics ont en effet demandé à la SNCF d'augmenter d'un million, par rapport à 2010, le nombre de billets Prem's qui seront vendus en 2011. En définitive, comme l'a attesté une étude réalisée par le cabinet Ernst & Young à la demande du MEDDTL, la grande vitesse ferroviaire française propose les tarifs les moins chers d'Europe. Alors que 2 000 kilomètres de lignes à grande vitesse nouvelles seront construits avant 2020, conformément aux objectifs du Grenelle, le Gouvernement est très attaché à ce que le développement des services TGV continue de se faire au bénéfice du plus grand nombre.
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