13ème législature

Question N° : 102107	de  M.   Villain François-Xavier ( Députés n'appartenant à aucun groupe - Nord )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants
	Question publiée au JO le :  15/03/2011  page :  2413
	Réponse publiée au JO le :  03/05/2011  page :  4496
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	retraite du combattant
Analyse :	revalorisation
Texte de la QUESTION :	M. François-Xavier Villain interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les revendications émises par la fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA). Cette fédération souhaite notamment une augmentation de trois points de la retraite du combattant dès 2011 et de deux points en 2012 pour atteindre les 48 points qui devaient être obtenus sous la précédente législature. Il lui demande les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Texte de la REPONSE :	Le Président de la République et le Gouvernement se sont fixés comme objectif de revaloriser sensiblement la retraite du combattant d'ici à 2012. Cette prestation, restée fixée depuis 1978 à 33 points d'indice de pension militaire d'invalidité, a donc évolué, d'une part en fonction des augmentations de la valeur de ce point et d'autre part, à partir de 2006, de la revalorisation de cet indice. Ainsi, malgré un contexte économique des plus contraints, la retraite du combattant a augmenté de 36 % depuis 2006 pour atteindre 43 points d'indice à compter du 1er juillet 2010, soit un montant annuel de 593,83 euros. L'article 149 de la loi de finances pour 2011 a porté cette prestation à 44 points à compter du 1er juillet 2011.

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