FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 102120  de  M.   Vanneste Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  15/03/2011  page :  2455
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  CPAM
Analyse :  fonctionnement
Texte de la QUESTION : M. Christian Vanneste interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les délais de paiement mis en place par la CPAM de Tourcoing. Depuis un mois, la CNAM, via le site amélie.fr permet d'avoir accès aux relevés de compte des médecins de manière informatisée. Sur la base de plus de 12 000 factures remboursées par la CPAM de Tourcoing, un médecin a pu établir la réalité du délai de remboursement pratiqué. Il semblerait que ce remboursement soit bien loin des délais, de trois jours pour une FSE et quatorze jours pour une feuille papier, qui sont conventionnels. Il aimerait avoir l'avis du Gouvernement sur ces lenteurs administratives.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Nord-Pas-de-Calais N