FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 102136  de  Mme   Langlade Colette ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Dordogne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Solidarités et cohésion sociale
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  15/03/2011  page :  2462
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  avortement
Tête d'analyse :  IVG
Analyse :  accès
Texte de la QUESTION : Mme Colette Langlade attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les établissements réalisant des IVG. Selon un rapport de l'IGAS d'octobre 2009, le nombre d'établissements réalisant des IVG a diminué, passant de 729 en 2000 à 639 en 2006 sur l'ensemble du territoire français. La part du secteur public est passée en quinze ans (de 1990 à 2005) de 60 % à 74 %. Les fermetures de petits services se sont accentuées depuis, ce qui restreint d'autant l'accès à l'avortement, notamment en Île-de-France (124 en 2006 contre 176 en 1999) et en Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Elle lui demande si le Gouvernement envisage d'ouvrir de nouveaux établissements en vue de permettre à toutes les femmes, quelle que soit leur situation géographique, d'avoir accès aux mêmes soins.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Aquitaine N