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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les critères d'installation des DAB (distributeurs automatiques de billets) à travers le pays. En effet, ces distributeurs qui s'avèrent très utiles aux détenteurs de comptes bancaires ou postaux sont installés, sans véritables critères équitables et transparents. Ils sont très souvent implantés en fonction de l'opportunité d'implantation du moment et de la disponibilité des devantures ou de murs libres pouvant recevoir ces DAB. Cette méthode est assez aléatoire et ne correspond pas vraiment à un réel échange d'intérêt partagé entre les banques, les élus et la population du secteur concerné par d'éventuelles implantations. Dès lors, il conviendrait que le ministère de l'économie et des finances puisse envisager une concertation avec les instances bancaires et postales représentatives, afin de susciter une nouvelle réglementation autre que celle d'un simple permis de construire ou d'une ouverture de travaux. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur cette suggestion.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie considère qu'il est en effet essentiel que tous les Français, qui sont particulièrement attachés à une relation de proximité avec leur banque et ses services, comme le montrent toutes les études, puissent facilement accéder aux distributeurs automatiques de billets (DAB). Les banques sont pleinement conscientes de l'importance de la proximité comme élément de choix d'un DAB et ce critère est bien évidemment pris en compte dans leurs décisions d'implantation géographique. Il faut rappeler que, comme l'a encore montré une étude comparative récente, le modèle de distribution bancaire en France, contrairement à la situation dans certains pays - le Royaume-Uni, par exemple - qui ont opté principalement pour un modèle de banque à distance (Internet, téléphone), s'appuie très fortement sur les réseaux d'agences et par extension sur les DAB qui s'y adossent. Le maillage bancaire français est ainsi particulièrement dense et le secteur bancaire qui a modifié sa stratégie pour améliorer ses gains de productivité a procédé à des innovations technologiques qui ont mené au développement, à l'échelle nationale, du parc de distributeurs automatiques de billets. À fin 2009, 54 638 distributeurs ont été recensés. Le parc de DAB a ainsi quasiment doublé en dix ans et la France figure parmi les pays européens où le nombre de DAB et de guichets automatiques de billets est des plus élevés. En outre, l'action du Gouvernement vise à développer des DAB dans les zones rurales souvent privées de tels équipements. Ainsi, le comité interministériel d'aménagement du territoire (CIAT) du 11 mai 2010 a décidé un renforcement de leur maillage dans l'espace rural entre 2010 et 2013, un tel service de proximité représentant un facteur prépondérant dans l'attractivité des territoires ruraux. À cet effet, un contrat de présence postale territoriale 2011-2013 a notamment été passé entre l'État, l'Association des maires de France et La Poste qui prévoit des modalités de mise en place et de financement de distributeurs de billets. Actuellement, 32 distributeurs au niveau national sont précisément mis en place dans les bourgs centres isolés qui n'en étaient pas dotés, répartis sur 25 départements préfigurant une deuxième vague à venir. Ces installations, qui ont pour objectif de contribuer à l'attractivité des communes rurales et au développement des services et commerces de proximité, doivent répondre à trois critères précis caractérisés par l'absence de distributeur sur le canton, la réalité de la faisabilité technique et l'attractivité potentielle de la commune ou du bureau de poste.
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