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Rubrique :
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retraites : régime agricole
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Tête d'analyse :
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retraites complémentaires
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Analyse :
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décrets d'application. publication
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Le Nay demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui faire connaître dans quel délai sera publié le décret fixant le montant des retraites complémentaires obligatoires (RCO) des agriculteurs.
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Texte de la REPONSE :
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Le décret n° 2007-1621 du 16 novembre 2007 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l'année 2007 a été publié au Journal officiel du 17 novembre 2007.
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