FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 102170  de  M.   Vialatte Jean-Sébastien ( Union pour un Mouvement Populaire - Var ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Commerce extérieur
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  15/03/2011  page :  2411
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  commerce extérieur
Tête d'analyse :  Ubifrance
Analyse :  missions. Cour des comptes. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : Dans son récent rapport public annuel, la Cour des comptes, au sujet du soutien public apporté aux entreprises exportatrices, recommande une clarification des rôles entre Ubifrance et les autres acteurs de l'aide à l'export que sont Oséo, la Coface, les chambres de commerce et les opérateurs privés spécialisés dans le commerce international. Elle suggère de profiter de la renégociation de la convention d'objectifs et de moyens d'Ubifrance en 2011 pour mieux préciser la mission de service public qui lui est dévolue. C'est pourquoi M. Jean-Sébastien Vialatte demande à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur, de bien vouloir lui indiquer les mesures concrètes qu'il entend donner à cette recommandation.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N