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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la progression des ménages surendettés en France. Le surendettement progresse en France ; en 2010, on compte 750 000 ménages dans cette situation qui n'est plus l'apanage des personnes sans emplois, mais qui touche également les classes moyennes, des couples travaillant et gagnant environ 2 500 € à deux. Ce n'est plus un phénomène marginal, les Français ont de plus en plus de difficultés à boucler les fins de mois, et sont fortement tentés de recourir aux crédits à la consommation. Accessibles à tous, les organismes de crédits les autorisent avec une trop grande facilité et certains ménages arrivent à en cumuler plusieurs dizaines. Dernièrement, en Moselle, une mère de famille était parvenue à contracter 27 crédits à l'insu de son mari. Il apparaît nécessaire d'introduire un fichier positif, ou registre national des crédits permettant de lutter contre le surendettement et de responsabiliser les établissements bancaires. Actuellement en place en Allemagne et en Belgique, il permet, tout en respectant les droits des personnes, de connaître le niveau d'endettement du demandeur de crédit, quels sont les crédits en cours, leurs montants et leurs durées. Neuf millions de Français utilisent à l'heure actuelle, les crédits à la consommation, et compte tenu des effets de la crise et des difficultés financières des ménages, ne serait ce qu'à payer leurs factures d'électricité, ce chiffre ne devrait pas diminuer. Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le comité chargé de préfigurer la création d'un registre national des crédits aux particuliers se réunit chaque mois depuis septembre 2010 sous la présidence de M. Emmanuel Constans. Les sujets suivants ont été discutés : la présentation du fichier national de remboursement des crédits aux particuliers (contenu, fonctionnement, réformes récentes, limites), les informations qui pourraient être contenues dans le registre, la question de l'identifiant et notamment de sa fiabilité qui doit permettre d'éviter les confusions de personnes, et les expériences de fichier positif dans différents pays européens. Le comité a, par ailleurs, procédé à l'audition de M. Jean-Louis Kiehl, président de l'association CRESUS. Plusieurs groupes de travail ont été créés. Les groupes de travail « aspects techniques du registre » et « protection des données et droits d'accès et de rectification » se sont déjà réunis à plusieurs reprises. Les groupes de travail « coûts et tarifications » et « aspects communautaires » se réuniront prochainement suite aux avancées des travaux sur le contenu du registre.
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