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Texte de la REPONSE :
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Le contingent de médailles militaires est fixé par un décret triennal du Président de la République. Il est actuellement de 3 500 médailles réparties entre l'armée active et les personnels militaires n'appartenant pas à l'armée active. Les conditions de proposition, fondées sur les évolutions des décisions du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, sont définies chaque année par circulaire ministérielle. La circulaire n° 5620 DEF/CAB/SDBC/DÉCO/A/B du 5 avril 2011 fixe les conditions de proposition des personnels appartenant ou n'appartenant pas à l'armée active, dans l'ordre national de la Légion d'honneur, l'ordre national du Mérite et pour la médaille militaire, au titre des contingents de l'année 2012. S'agissant de la concession de la médaille militaire au profit de l'armée active, cette décoration vient récompenser tout particulièrement un engagement opérationnel. Aussi, la sélection des candidats s'effectue à partir de critères rigoureux, fondés notamment sur le nombre et la qualité des titres de guerre, les blessures éventuelles en service ou à l'occasion de conflits, mais aussi sur la durée des services et campagnes, les bonifications, la manière de servir et les responsabilités exercées. En raison du nombre élevé des postulants par rapport aux contingents de croix alloués aux armées, la circulaire annuelle prévoit un temps de service minimal. Cette ancienneté est actuellement fixée à quinze ans de services actifs auxquels sont ajoutés sept ans de bonifications pour le personnel navigant et les sous-mariniers, sans distinction de grade, et à vingt ans de services actifs et deux ans de bonifications pour l'ensemble des personnels non officiers. Une fois la période d'activité achevée, le personnel navigant relève des conditions de recevabilité communes à l'ensemble des personnels n'appartenant pas à l'armée active. À ce titre, sont récompensés les faits de guerre et les carrières longues des candidats qui n'ont pas été décorés du fait de leur engagement opérationnel. Conformément à la circulaire du 5 avril 2011 précitée, peuvent prétendre à la concession de la médaille militaire, à titre normal et en priorité, les personnels non officiers qui justifient d'un fait de guerre (citation individuelle ou blessure de guerre), sans distinction de fonctions, ni d'arme d'appartenance. Cette circulaire prévoit la possibilité de décerner cette décoration, à titre exceptionnel, notamment à des personnels non officiers retraités de l'armée active, du grade d'adjudant au moins ou équivalent, totalisant au minimum vingt-neuf ans de services militaires actifs. Les conditions de proposition pour la médaille militaire diffèrent selon que le personnel appartient à l'armée d'active ou n'y appartient plus, en raison du fait que les candidats rayés des contrôles de l'armée active, voire de la réserve, n'acquièrent plus de nouveaux mérites à titre militaire et ne peuvent donc être récompensés qu'au vu de leur parcours militaire passé. Il convient de préciser que la non-présentation à la concession de la médaille militaire d'un personnel navigant en activité est un choix de son armée d'appartenance qui aura estimé qu'il n'a pas acquis les mérites suffisants en comparaison avec d'autres candidats ou constaté qu'il ne remplit pas les critères précités. Dès lors, les mérites de ces deux catégories de personnel, n'étant pas appréciés au même moment, ne peuvent être étudiés à l'aune des mêmes critères de recevabilité. En conséquence, il n'est pas envisagé de modifier ces conditions de proposition.
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