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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Goua attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les constitutions des bases de défense. La constitution des bases de défense et de ses groupements de soutien avait pour objectif affiché par le Gouvernement de recentrer les effectifs du ministère de la défense sur les missions qui lui incombent. Ainsi, les personnels militaires devaient être affectés à des missions purement militaires (opérations), et les personnels civils, affectés à des missions de soutien. Aussi, pour atteindre ce résultat, le ratio retenu afin de gérer les groupements de soutien de ces bases de défense est de 60 % de personnels civils et de 40 % de personnels militaires. L'étude des statistiques des effectifs des bases de défense de la région nord-ouest fait apparaître un pourcentage global de personnel civil des huit groupements de soutien nettement inférieur à 60 % (51 %). Pour ce qui concerne plus particulièrement le groupement de soutien de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur (seconde base de défense de la région en nombre de personnels), ce taux est de 44 %. De plus, alors que la plupart de ces formations emploie un ratio raisonnable de cadres (catégorie A et B), le groupement de soutien d'Angers-Le Mans-Saumur a prévu un seul cadre de la catégorie A et 11 de catégorie B, pour obtenir ainsi le plus maigre effectif de cadres civils des groupements de soutien de la région. Il lui demande donc un rééxamen des effectifs du groupement de soutien de la base Angers-Le Mans-Saumur afin que le personnel civil trouve toute sa place en son sein.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre des orientations fixées par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et de la réforme de l'État décidée par le Président de la République et le Premier ministre, le ministère de la défense et des anciens combattants a entrepris une importante évolution tendant à adapter les capacités opérationnelles des armées aux exigences des conflits contemporains et à moderniser son administration, notamment en réduisant son coût global de soutien et de fonctionnement. La création des bases de défense (BdD) constitue l'un des volets essentiels de ce processus de transformation, qui doit se traduire à la fois par une réduction de 13 500 emplois civils et de 40 500 emplois militaires, principalement sur la durée de la loi du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014, ainsi que par une réduction significative du nombre d'implantations territoriales de la défense. L'objectif de diminution des effectifs doit être envisagé à l'échelle du ministère et impose la mise en oeuvre d'une politique de gestion des ressources humaines prenant en compte les caractéristiques et la réalité des missions confiées à chaque formation. Ainsi, s'agissant des bases de défense, la gestion des effectifs conjugue la nécessité de conserver un volume de personnel militaire permettant d'assurer le soutien opérationnel des armées, notamment lors des phases de projection, et la volonté de renforcer la place du personnel civil. Elle ne peut se traduire par une évaluation identique et figée de la proportion des emplois susceptible d'être tenue par le personnel civil au sein de chacun de ces organismes. Pour autant, dans la mesure où les conditions indispensables au maintien de la capacité de projection des forces pourront être garanties, certains postes occupés par le personnel militaire au sein des bases de défense seront transférés à des agents civils. Ces derniers pourront alors accéder à un nombre croissant d'emplois à responsabilités et se voir proposer des parcours de carrière plus attractifs, leur permettant de contribuer dans les meilleures conditions, aux côtés des militaires, à la réalisation de la mission opérationnelle des armées. En ce qui concerne plus précisément le groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) d'Angers-Le Mans-Saumur, cette structure regroupe à ce jour 412 militaires et 320 civils (un agent de catégorie A exerçant les fonctions d'adjoint au chef du GSBdD, 10 agents de catégorie B, 309 agents de catégorie C et ouvriers de l'État). À l'horizon 2012, 25 emplois tenus par des militaires seront transférés à des agents civils (un poste de catégorie A, 4 postes de catégorie B et 20 postes de catégorie C), qui occuperont, à cette échéance, 47,1 % du total des emplois du GSBdD, contre 43,7 aujourd'hui.
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