FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 102213  de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :  Défense et anciens combattants
Question publiée au JO le :  15/03/2011  page :  2415
Réponse publiée au JO le :  16/08/2011  page :  8813
Rubrique :  défense
Tête d'analyse :  armement
Analyse :  protection antimissile. développement. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Michel Hunault interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la nécessité d'accroître les moyens consacrés à la lutte antimissile de moyenne portée dans une exigence de sécurité de notre pays. Il lui demande s'il peut préciser les moyens consacrés à cette exigence vis-à-vis de pays qui disposent de très nombreux missiles de moyenne portée.
Texte de la REPONSE : En 2008, le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale s'est attaché à caractériser la complexité de l'environnement international contemporain et les risques associés à la prolifération des armes balistiques. La lutte antimissile y est évoquée à plusieurs reprises et fait depuis l'objet d'une réflexion nationale, parallèlement aux travaux menés à l'échelle internationale par l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN). L'enjeu que représente la lutte antimissile balistique conduit la France à identifier avec précision ces menaces et à se doter de moyens technologiques en matière de connaissance et d'anticipation. Le missile balistique est un missile doté d'un moteur-fusée lui donnant, durant sa phase de poussée, l'impulsion nécessaire pour effectuer une trajectoire lui permettant d'atteindre un objectif déterminé. Une fois propulsé, l'engin termine sa course sous la seule influence de la gravité et de la friction aérodynamique. Les missiles balistiques se distinguent principalement par leur distance de portée : missiles de courte portée (inférieure à 1 500 km), missiles de moyenne portée (entre 1 500 et 3 000 km), missiles de longue portée (entre 3 000 et 5 500 km) et missiles intercontinentaux (portée supérieure à 5 500 km). Les missiles balistiques à courte portée - engins les plus répandus - représentent une menace pour les forces françaises déployées sur les théâtres d'opérations extérieurs et pour certains points d'appui français à l'étranger (notamment dans les Émirats arabes unis). S'agissant des missiles de moyenne portée et de longue portée, les progrès notables et rapides de certaines puissances du Moyen-Orient dans la maîtrise technologique de la séparation d'étages et de la propulsion solide mettront la France métropolitaine et plusieurs pays d'Europe à distance de frappes balistiques à l'horizon 2020-2025. Cette exposition directe, quelles que soient les intentions des gouvernements qui se dotent de ces technologies, constitue une donnée nouvelle à laquelle la France et l'Europe doivent dès à présent se préparer. Afin de prévenir les risques associés à un environnement potentiellement hostile, la France se dotera à l'horizon 2020 : d'une capacité autonome d'alerte avancée basée sur le développement d'un programme spatial de lancement d'un satellite géostationnaire à capteur infrarouge, couplé à un programme terrestre de développement d'un radar de très longue portée (radar TLP) ; d'une capacité autonome de défense antimissile basée, d'une part, sur le développement du système antimissile balistique sol-air moyenne portée/terrestre (SAMP/T) destiné à accueillir le missile ASTER 30 terrestre (l'ASTER [AéroSpatial TERminal] est une famille de missiles sol-air produite par Eurosam, un consortium européen comprenant MBDA France, MBDA Italie et Thales), d'autre part, sur la conception du premier radar de détection et de poursuite antimissile (radar M3R) et de son centre de commandement et de contrôle associé. Sur le plan international, la protection contre ce type de menace s'inscrit dans le cadre de la défense antimissile des territoires et des populations conduite par l'OTAN, à laquelle participe activement la France. En complément du programme de défense antibalistique ALTBMD (ALTBMD [Active Layered Theater Ballistic Missile Defence] est un programme de défense antimissile de théâtre multicouche), lancé en 2005 par l'OTAN et visant à protéger les troupes déployées sur les théâtres d'opérations, le « nouveau concept stratégique » de l'Alliance, arrêté lors du sommet de Lisbonne en 2010, a pour objectif d'étendre ce programme de défense à la protection des territoires et des populations. Cette future architecture européenne de défense de l'OTAN, dont seuls les systèmes de commandement et de contrôle seront éligibles à un financement commun, vise à rassembler tous les moyens de défense antibalistique disponibles (y compris ceux destinés à la protection des théâtres d'opérations) dans un dispositif international unique, prenant ainsi en compte chaque contribution nationale, dont les investissements actuellement développés par la France. La contribution de la France à ce programme de défense se traduira par la mise à disposition, auprès de l'OTAN, du système SAMP/T équipé de missiles Aster 30 terrestre, du nouveau radar TLP et du satellite géostationnaire d'alerte avancée.
NC 13 REP_PUB Pays-de-Loire O