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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Mothron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Réduction des tarifs des trains de banlieue, baisse de la vitesse autorisée sur autoroute ou encore amélioration de l'éclairage public, le gouvernement espagnol a adopté en urgence, vendredi 4 mars, vingt mesures visant à faire face à la hausse du prix du baril de pétrole, mais aussi à réduire à plus long terme la consommation d'énergie et les émissions de CO2. Cet ambitieux plan d'économie d'énergie est chiffré à 1,15 milliard d'euros. Les chiffres avancés par le gouvernement prévoient ainsi que ce plan permettra une réduction de la consommation énergétique de 5 % (soit 2,3 milliards d'euros) et une baisse de 12,5 tonnes des émissions de CO2. Première mesure, la vitesse maximale autorisée sur les autoroutes est passée, lundi 7 mars, de 120 km/h à 110 km/h, ce qui permettra, selon le gouvernement, une réduction de 11 % à 15 % de la consommation de carburants. Jusqu'en juillet, le prix des billets de trains de banlieue est réduit de 5 %, afin de favoriser l'usage des transports publics. D'autre part, une subvention de 20 euros par pneumatique soutiendra le remplacement des anciens par des modèles plus efficients, dans la limite de 60 000 véhicules. La part du biodiesel dans les carburants devrait être portée à 7 % en 2011 et le chauffage à partir de biomasse sera favorisé dans les administrations publiques. Le gouvernement espagnol a également annoncé qu'il financera l'achat et l'installation d'ampoules de basse consommation dans les municipalités de moins de 200 habitants, tandis que les villes de plus de 25 000 habitants auront cinq ans pour moderniser leurs systèmes d'éclairage public. Dans ces villes, ce sont les entreprises de services énergétiques qui prendront en charge l'investissement initial. Elles seront payées sur la base des économies obtenues sur la facture électrique des municipalités. Au regard de ce plan d'urgence ambitieux tant sur le plan écologique qu'économique pour la Nation, il voudrait connaître les dispositions gouvernementales face à la hausse, inexorable pour le moment, du carburant, et si la France ne pourrait pas s'inspirer de quelques mesures espagnoles précitées.
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