| Question N° :
102249
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de
M.
Durieu Paul
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Vaucluse
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Écologie, développement durable, transports et logement
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Ministère attributaire : |
Écologie, développement durable et énergie
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Question publiée au JO le :
15/03/2011
page :
2421
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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énergie et carburants
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Tête d'analyse :
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énergies renouvelables
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Analyse :
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centrales photovoltaïques. création. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Paul Durieu interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Il souhaiterait lui soumettre les vives préoccupations de la commune de Piolenc s'agissant de son projet de centrale photovoltaïque innovant (panneaux photovoltaïques sur l'eau) et les orientations du rapport de la mission Charpin et Trink dont les critères de sélection des futurs projets risquent de mettre en péril les innovations technologiques. Ainsi la commune souhaiterait que ce rapport puisse inclure une catégorie « implantations nouvelles » telles les centrales flottantes ou autres lieux particuliers et laisser aux autorités départementales le soin de pré-sélectionner les projets éligibles aux appels d'offres plutôt que de ne retenir que de critères nationaux. De plus, des critères de sélection liés aux impacts tant paysagers qu'environnementaux pourraient être retenus à hauteur de 30 %. En conséquence, il la remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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