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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les préoccupations des représentants du secteur de la distribution de carburants. Afin de se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation, la plupart des stations-service doivent effectuer un investissement conséquent (le montant moyen des travaux requis est de 60 000 euros). Les petites stations-service n'ont pas les moyens de supporter un tel investissement. Le Comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC), qui a vocation à octroyer des aides pour le développement et la mise aux normes des stations-service, n'a pas la capacité de faire face aux besoins de financement du secteur. 2 000 dossiers sont en attente au CPDC faute de disposer de fonds suffisants, et le délai de traitement des dossiers pour lesquels un financement est accordé excède deux ans et demi. Dans ces conditions, beaucoup de stations-service ne peuvent pas respecter les mises aux normes demandées et Total aurait déjà annoncé une première réduction de 10 % de son réseau. Selon les estimations, 3 000 points de vente de carburants vont à terme fermer, soit 35 % du nombre actuel de stations-service traditionnelles. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les suites que le Gouvernement entend donner à ces interrogations.
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