FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 102265  de  Mme   Le Loch Annick ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère attributaire :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Question publiée au JO le :  15/03/2011  page :  2432
Réponse publiée au JO le :  02/08/2011  page :  8407
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  élèves
Analyse :  jeux dangereux. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : Mme Annick Le Loch attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les moyens déployés par ses services pour prévenir la pratique des jeux dangereux par les scolaires. Malgré l'absence d'étude exhaustive, de trop nombreux jeunes décèdent chaque année de cette pratique. Faute de classification de ces décès, leur nombre est assurément sous-estimé, tout comme celui des blessés souvent atteints de graves séquelles physiques et psychologiques. Une enquête de TNS-Sofres indique que 41 % des primaires, 38 % des collégiens et 17 % des lycéens ont déjà pratiqué un jeu dangereux dans les enceintes scolaires ou à l'extérieur des établissements. Un jeune sur huit serait ainsi victime, bourreau ou témoin de ces pratiques dangereuses de non-oxygénation, strangulation ou jeu du foulard, suffocation, « petit pont massacreur ». Selon les associations de parents d'enfants victimes de jeux dangereux, telles SOS Benjamin - ONECR ou l'APEAS, l'association des parents d'enfants accidentés par strangulation, il faut asseoir les conditions d'un travail dans la durée et informer les enfants pendant tout leur cycle scolaire si l'on veut, en la matière, une prévention efficace et une éradication du fléau. Après la circulaire ministérielle n° 2009-068 du 20 mai 2009 ayant ordonné une prévention active de ce type de jeux à l'école, celle n° 2010-38 du 16 mars 2010 appelait l'attention des recteurs et inspecteurs d'académie à poursuivre la lutte contre les jeux dangereux et les pratiques violentes en partenariat avec les associations habilitées. Afin d'aider les établissements scolaires à assurer une prévention et une surveillance actives, des formations à destination des médecins, infirmières et assistants de service social de l'Éducation nationale devaient être organisées sur la base d'un cahier des charges national. Elle souhaiterait savoir si un bilan concret a pu être fait de ces préconisations ministérielles une fois déclinées sur le terrain et connaître les mesures qu'il entend prendre pour encore renforcer la prévention en matière de jeux dangereux pratiqués par les enfants et adolescents.
Texte de la REPONSE : La lutte engagée par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative contre les « jeux » dangereux, pratiqués par certains élèves dans les enceintes scolaires ou à l'extérieur des établissements scolaires, vise l'éradication de toutes les pratiques rassemblées sous l'expression « jeux dangereux » : non-oxygénation, strangulation, suffocation, « petit pont massacreur » et autres. L'attention des recteurs et des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, a été de nouveau appelée sur la nécessité de mettre en oeuvre une formation à destination non seulement des médecins, infirmiers et assistants de service social de l'éducation nationale, mais également des chefs d'établissement, des directeurs d'école et des autres professionnels et agents recrutés sur des emplois de vie scolaire (EVS) pour assurer une prévention et une surveillance actives. Un cahier des charges de formation, élaboré par un groupe de travail national d'experts piloté par le ministère de l'éducation nationale, leur a été diffusé, à cet effet, au cours du premier trimestre 2010. Les formations organisées dans les académies dans ce cadre font actuellement l'objet d'un bilan. Trois-mille personnes environ ont été formées à ce jour dans ce cadre. L'action combinée de l'ensemble de ces acteurs est renforcée par des formations et les interventions spécifiques des associations. Celles-ci sont enrichies de collaborations directes d'avocats, voire de policiers référents au sein des classes, afin d'alerter les élèves sur les conséquences de leurs actes. En outre, à l'occasion de l'ouverture des assises nationales des 2 et 3 mai 2011 sur le harcèlement à l'école au lycée Louis-le-Grand, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a présenté les principales mesures qui seront prochainement mises en place pour prévenir et combattre le harcèlement à l'école dès la rentrée scolaire prochaine : connaître et faire reconnaître le harcèlement par la communauté éducative adulte ; faire de la prévention du harcèlement à l'école l'affaire de tous ; construire et expérimenter une politique globale d'amélioration du climat scolaire et de lutte contre le harcèlement sur la base du volontariat ; mettre en place des procédures pour traiter les cas de harcèlement avérés ; intégrer dans les formations initiales des conseillers principaux d'éducation et des chefs d'établissement la question du repérage et du traitement du harcèlement.
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