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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Bartolone attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences des suppressions de postes dans l'éducation nationale en Seine-Saint-Denis. Avec la récente annonce de 40 suppressions de postes, la Seine-Saint-Denis sera en effet le seul département de l'académie de Créteil à perdre des postes dans ses collèges à la rentrée 2011. Cette décision est à rebours du fort dynamisme démographique de ce territoire : les effectifs augmenteront de quelques 3 500 élèves d'ici à 2013 dans les collèges. Dans l'enseignement primaire, dans lequel une vingtaine de postes devrait également être supprimés, les mobilisations de parents et les occupations d'école se multiplient pour dénoncer le non-remplacement des professeurs absents, conséquence directe des suppressions de postes. En juin dernier, 100 familles de Pantin et du Pré Saint-Gervais ont déposé des recours contre l'État pour discontinuité du service public de l'éducation. Les inquiétudes portent sur une dégradation des conditions d'apprentissage, alors que les classes sont déjà trop chargées, les professeurs absents mal remplacés et les réseaux d'aide aux enfants en difficulté quasi anéantis. Une récente note du Centre d'analyse stratégique (CAS), organisme rattaché au Premier ministre, souligne d'ailleurs que notre pays est parmi ceux qui possèdent le plus faible nombre de professeurs par élève parmi les 34 membres de l'OCDE. En Seine-Saint-Denis, les conséquences du non-remplacement d'un professeur sur deux partant à la retraite sont d'autant plus désastreuses que ce département connaît des difficultés sociales et économiques extrêmement fortes. Alors que le désengagement de l'État est évident, les collectivités territoriales continuent d'investir, elles, dans l'école publique malgré un contexte budgétaire contraint. Le Conseil général de Seine-Saint-Denis a ainsi adopté un plan exceptionnel d'investissement de 723 millions d'euros en faveur des collèges sur la période 2010-2015 qui concernera 21 opérations, dont 17 constructions neuves (11 reconstructions et 6 nouveaux collèges) et 4 opérations de restructuration. Il lui demande, dans ces conditions, comment le Gouvernement compte assurer à la rentrée prochaine l'égalité d'accès des enfants à l'école publique et républicaine ainsi que la continuité du service public de l'éducation dans ce département.
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Texte de la REPONSE :
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La loi de finances pour 2011 a présenté, pour la mission enseignement scolaire, une évolution de 1,6 % par rapport à la loi de finances pour 2010. Ce taux de progression, supérieur à celui du budget de l'État, témoigne de l'effort du gouvernement en faveur de l'éducation nationale et de la priorité qu'il accorde à la réussite de chaque élève. Le budget pour 2011 contribue à la fois à respecter les objectifs d'économie fixés par le Président de la République et à garantir la qualité et l'amélioration du système éducatif. Par ailleurs, le rapport de la Cour des comptes de mai 2010, « l'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves », a dressé un constat objectif de notre école. Il nous encourage à optimiser nos dispositifs, en faisant mieux sans pour autant constamment augmenter notre budget. Il nous faut veiller à une redistribution des aides là où elles sont les plus nécessaires, car c'est le moyen fondamental pour mettre en oeuvre une réelle égalité des chances. Rappelons en effet que les moyens sont là : à la rentrée 2011, il y a 34 000 enseignants de plus et 540 000 élèves de moins qu'en 1990. La dépense par élève a progressé de près de 80 % depuis 1980. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a donc procédé, avec l'ensemble des recteurs d'académie, à un large réexamen de l'utilisation des moyens d'enseignement mis à leur disposition avec le double objectif d'améliorer l'efficience de ces moyens et la qualité de l'enseignement, tout en prenant en compte la spécificité de la situation de chaque académie. Dans le cadre défini par la loi de finances 2011, la répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables : outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. La répartition des moyens au sein de chaque académie relève, quant à elle, des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'aux autres instances de concertation, départementales, notamment. En ce qui concerne les dispositifs de remplacement, ceux-ci sont constitués de titulaires en zone de remplacement et, à défaut, dans certaines disciplines, d'enseignants contractuels. Ce recrutement permet d'assurer des suppléances de professeurs absents après qu'il a été fait appel aux titulaires en zone de remplacement. À cet égard, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a mis en place dès la rentrée scolaire 2010 de nouvelles mesures en matière de remplacement, et notamment la suppression du délai de carence (une solution de remplacement est recherchée dès le premier jour) et la constitution d'un vivier supplémentaire de personnels contractuels remplaçants dans les académies en recourant à de jeunes diplômés ou à des personnes qualifiées dont les candidatures seront examinées et validées par des inspecteurs pédagogiques et en mobilisant les étudiants en master 2 dans le cadre de leur stage en responsabilité. S'agissant plus particulièrement de l'académie de Créteil, le retrait de 120 emplois dans le premier degré a été réparti entre les trois départements en prenant en compte les évolutions d'effectifs de la rentrée 2010 comparées aux prévisions, les taux d'encadrement et les prévisions d'effectifs de la rentrée 2011. Ce retrait porte sur 103 intervenants extérieurs pour les langues étrangères (dont le nombre a déjà décru compte tenu de la prise en charge de l'enseignement des langues par les enseignants titulaires) et 17 professeurs des écoles (avec 20 suppressions dans le Val-de-Marne, 20 suppressions en Seine-Saint-Denis, qui connaît la plus forte baisse d'effectifs d'élèves par rapport aux prévisions, et 23 créations en Seine-et-Marne). La rentrée s'est faite dans chacun des départements avec des seuils d'ouverture et de fermeture de classes inchangés. Dans le second degré public, il y a lieu de noter qu'entre les rentrées 2006 et 2010, le nombre moyen d'élèves par division (E/D) dans le second degré public tous niveaux confondus (métropole + DOM) est resté globalement stable à 24 élèves, les suppressions d'emplois ne l'ayant pas dégradé. À la rentrée 2010 dans l'académie de Créteil, ce ratio, malgré une augmentation du nombre d'élèves de 0,3 % (858 élèves), s'établissait à 23,5 ce qui est plus favorable que la moyenne nationale. Il est à noter que la prévision d'effectifs d'élèves à la rentrée 2010 (augmentation de près de 2 400 élèves) n'a pas été réalisée. À la rentrée 2011, l'académie a connu une évolution de ses effectifs d'élèves de l'ordre de 1,2 %.Compte tenu des différents éléments nationaux et locaux évoqués ci-dessus, la dotation de l'académie de Créteil pour le second degré public a évolué à la rentrée 2011 de 426 emplois d'enseignant. En ce qui concerne les collèges, compte tenu des évolutions démographiques et des déséquilibres à corriger entre les départements, la Seine-Saint-Denis a enregistré un retrait de 40 emplois tout en conservant un taux d'encadrement élevé. À la rentrée 2010, la Seine-Saint-Denis avait le H/E le plus élevé de l'académie, 1,507 contre 1,349 dans le Val-de-Marne et 1,316 en Seine-et-Marne. S'agissant plus particulièrement des collèges des réseaux ambition réussite (RAR qui deviennent ECLAIR en 2011), les autorités académiques ont pris l'engagement de maintenir les taux d'encadrement. Ceci concerne 16 collèges (et leurs écoles associées) accueillant les élèves les plus en difficulté ainsi que les collèges relevant du programme CLAIR. Il est rappelé que les collèges RAR (ou ECLAIR dès la rentrée 2011) bénéficient de quatre postes d'enseignants référents et de sept assistants pédagogiques supplémentaires ainsi que de seuils de dotation pour les ouvertures et fermetures de divisions plus favorables que les autres établissements hors éducation prioritaire (24 élèves contre 25 hors éducation prioritaire). En ce qui concerne les lycées, la Seine-Saint-Denis avait le H/E (nombre d'heures d'enseignement par élève) le plus favorable de l'académie à la rentrée 2010. Il était de 1,421 en Seine-et-Marne, de 1,460 dans le Val-de-Marne et de 1,526 en Seine-Saint-Denis. Au niveau des lycées professionnels, le taux d'encadrement a été maintenu afin de poursuivre l'accompagnement de la rénovation de la voie professionnelle. Sur les 52 places de CAP supplémentaires ouvertes dans l'académie, permettant de donner à des jeunes, souvent en rupture scolaire, un premier niveau de qualification, 37 l'ont été en Seine-Saint-Denis. Par ailleurs, les moyens consacrés à la prise en compte de la difficulté scolaire et de l'accompagnement personnalisé ont enregistré une hausse (322 ETP contre 120 ETP l'année précédente). La capacité à faire de la différenciation pédagogique a été dès lors préservée. Enfin, l'effort pour les élèves handicapés s'est poursuivi avec l'ouverture de quatre ULIS (unités localisées pour l'inclusion scolaire) en collège. Les autorités académiques poursuivent le travail de fond sur deux dossiers essentiels pour la construction de l'avenir des jeunes, qui concernent bien entendu les élèves de Seine-Saint-Denis, à savoir le plan de lutte contre la difficulté scolaire, et le plan de prévention de l'absentéisme et du décrochage.
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