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Texte de la QUESTION :
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M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation des agents contractuels intervenant dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole (LEGTA). En effet, les salariés concernés travaillant depuis de nombreuses années souhaiteraient obtenir une titularisation, comme ce fut déjà le cas par le passé avec la loi Sapin. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre, au cours de l'année 2011, en faveur des personnels contractuels dont les contrats sont régulièrement renouvelés.
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Texte de la REPONSE :
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À l'initiative du Gouvernement, des négociations avec les organisations syndicales se sont ouvertes en 2010 concernant le statut des agents contractuels recrutés dans les administrations publiques. Ces négociations avaient pour principal objectif de lutter contre la précarité dans la fonction publique en améliorant les conditions d'emploi de ces agents. Le 9 mars 2011, au terme de plusieurs mois de concertation, le Gouvernement a transmis aux organisations syndicales et aux représentants des employeurs publics, le projet de protocole d'accord « portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique » afin de recueillir leur signature le 31 mars 2011. Au regard de ce protocole, le Gouvernement souhaite apporter une réponse à certaines situations de précarité rencontrées par les agents contractuels notamment en favorisant leur accès à l'emploi titulaire et en améliorant leurs droits individuels et collectifs. Le protocole prévoit notamment la mise en oeuvre d'un dispositif de titularisation par voie de concours professionnalisés ou d'examens professionnels pour les agents contractuels titulaires d'un contrat à durée indéterminée et pour les agents titulaires d'un contrat à durée déterminée recrutés sur un emploi permanent depuis au moins quatre années. De même, les conditions d'ancienneté requises pour qu'un contrat à durée déterminée soit transformé à durée indéterminée seront assouplies. Pour la mise en application de ce protocole, le Gouvernement s'est engagé à déposer un projet de loi au Parlement en 2011. Dès que la loi sera votée et promulguée, le ministre chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, attachant une attention particulière à la carrière des agents contractuels composant son ministère, appliquera les dispositions prévues après concertation avec les organisations syndicales représentatives.
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