13ème législature

Question N° : 102288	de  M.   Marty Alain ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Affaires étrangères et européennes
	Question publiée au JO le :  15/03/2011  page :  2415
	Réponse publiée au JO le :  12/04/2011  page :  3613
	Date de changement d'attribution :  05/04/2011
Rubrique :	enseignement secondaire
Tête d'analyse :	manuels et fournitures
Analyse :	laïcité. mise en oeuvre. politiques communautaires
Texte de la QUESTION :	M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la récente édition par la Commission européenne d'un agenda 2010-2011 diffusé à plus de trois millions d'étudiants de classes de seconde. Cet agenda comportant de multiples informations générales et mentionnant notamment les différentes fêtes religieuses célébrées au cours de l'année à venir. Néanmoins il convient de constater que, si l'ensemble des fêtes religieuses sont référencées, la religion chrétienne semble ne pas apparaître sur ces agendas. En effet, aucune des célébrations catholiques n'apparaît dans cette nouvelle édition. Alors que le Président de la République lors de sa visite au Puy en Velay rappelait son attachement à « l'héritage chrétien de la France » il lui demande quelles mesures concrètes il entend mettre en oeuvre afin de pallier cet « oubli ».
Texte de la REPONSE :	Plusieurs voix se sont légitimement émues de l'absence de référence aux principales célébrations chrétiennes dans l'agenda Europa 2010-2011 diffusé récemment par les services de la Commission européenne. Comme le relève justement l'honorable parlementaire, cet « oubli » est difficilement explicable lorsque les fêtes d'autres confessions religieuses y sont au contraire mentionnées et expliquées. Le ministre chargé des affaires européennes a directement saisi le commissaire John Dalli sur ce sujet. La Commission a admis qu'il s'agissait là d'une erreur regrettable et a affirmé qu'il ne s'agissait en aucun cas d'une politique discriminatoire. Un corrigendum ainsi qu'une lettre du commissaire Dalli, devraient d'ailleurs être très prochainement envoyés aux différents établissements scolaires ayant reçu cet agenda afin d'indiquer que cette erreur serait réparée en vue de l'édition 2011-2012, actuellement en cours de préparation. Nous ne souhaitons pas mettre en doute la bonne foi de la Commission. Aussi prenons-nous bonne note de son intention de corriger son erreur dans les prochaines éditions. Cette omission est d'autant plus regrettable que l'agenda Europa demeure un outil utile d'information sur l'Europe. Il s'agit en effet d'un agenda scolaire destiné aux élèves de l'Union européenne leur permettant non seulement d'inscrire leurs devoirs de classe, mais également de prendre connaissance, à travers un important appareil à vocation pédagogique, d'informations relatives à l'Europe, son histoire, son fonctionnement et les politiques qu'elle met en oeuvre.

UMP 13 REP_PUB Lorraine O