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Texte de la REPONSE :
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INDUSTRIE FERROVIAIRE DU NORD-PAS-DE-CALAIS Mme la présidente. La parole est à M. Alain
Bocquet, pour exposer sa question, n° 1022, relative à l'industrie ferroviaire
du Nord-Pas-de-Calais.
M. Alain Bocquet. Madame la ministre,
lors du débat sur l'industrie qui s'est déroulé à l'initiative des députés
communistes, M. Estrosi n'avait pas manqué d'affirmations fortes ; il faudrait
que les actes suivent. On en est loin ainsi qu'en témoigne la situation de
l'industrie ferroviaire du Nord-Pas-de-Calais.
Première région ferroviaire de
France, le Nord-Pas-de-Calais concentre 30 % de l'activité nationale, 10 000
emplois et 1 milliard de chiffre d'affaires. Avec le pôle de compétitivité
i-Trans, l'Agence ferroviaire européenne, la prochaine extension universitaire
du Mont-Houy, technopole axée sur les transports, et le projet de zone
ferroviaire porté par la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut que
je préside, nos territoires pourraient voir venir. Pourtant, l'inquiétude
s'installe chez les salariés, de l'ouvrier au cadre, d'Alstom ou de Bombardier,
les deux constructeurs du Valenciennois, et chez les sous-traitants.
Les
commandes affluent : commandes de rames de TER issues de onze régions françaises
et de la SNCF pour 15 milliards d'euros, et de RER pour l'Île-de-France à
hauteur de 2,5 milliards d'euros. Ces commandes s'appuient sur l'argent public,
celui des contribuables ou des usagers. Il est donc inadmissible que, dans une
recherche de rentabilité à courte vue, les constructeurs le détournent de
l'emploi local et de nos territoires. Cap à l'Est de l'Europe ! C'est le nouveau
credo des constructeurs ferroviaires en quête de travail à bas coût. En
conséquence, on supprime des emplois chez nous alors qu'on devrait en créer, et
beaucoup !
Déréférencées, nos PME restent sur le carreau ainsi que le montre
la production du PHD, le TER à deux niveaux : quarante voitures par mois
annoncées en Tchéquie et en Pologne et 8 milliards d'euros, de quoi faire vivre
notre tissu de PMI au lieu de le jeter dans la récession. Peu importe pourvu que
ça rapporte ! Alstom vient d'annoncer des résultats records : plus 10 % de
bénéfice net, soit 1,22 milliard d'euros, pour le dernier exercice 2009-2010 ;
plus 5 % sur le chiffre d'affaires, tout cela en supprimant 5 000 emplois et en
faisant bondir de 11 % les dividendes des actionnaires !
Quant au fret
ferroviaire, il est en crise : la gare de triage de Somain, qui représente 400
emplois directs, est menacée de mort lente, et les 230 emplois du constructeur
douaisien Arbel Fauvet Rail sont près d'être supprimés avec la liquidation de
cette entreprise pourtant à la pointe de l'innovation. Des sociétés comme
Mécastamp à Hénin-Beaumont, Amesco à Vieux-Condé, les Forges de Fresnes sont en
difficulté. Et combien d'autres que menace le sort de la société amandinoise
Delos, liquidée avec cinquante emplois à la clé ?
Devant ces réalités, l'État
reste l'arme au pied. Il ne suffît pas d'effets d'annonce, telle la promesse de
7 milliards d'euros pour la relance du fret ferroviaire ou celle de privilégier
la fabrication française. Concrètement, rien ne vient alors que c'est, pour les
entreprises, une question de survie et de semaines. Il y a urgence à engager
l'autorité du Gouvernement dans la remise en ordre de l'industrie ferroviaire :
la responsabilité de l'État est en cause quand la mobilisation de commandes et
de fonds publics joue contre les entreprises et salariés de notre
pays.
Quelles dispositions urgentes le Gouvernement va-t-il prendre pour
relancer le fret ferroviaire et permettre à nos bassins d'emploi et PME de tirer
profit de l'envol de l'activité voyageurs, nourri de l'argent public ? Dans le
Valenciennois, qui concentre 8 000 salariés du ferroviaire, Alstom et Bombardier
devraient être les moteurs d'un essor créateur de richesse et d'emplois stables.
Or c'est le contraire qui se produit actuellement. Votre réponse est
attendue.
Mme la présidente. La parole est à Mme Anne-Marie
Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur.
Mme
Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur.
Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser mon collègue
Christian Estrosi, qui aurait été certainement heureux, tout comme moi, de
saluer l'importance et la qualité du pôle ferroviaire de la région
Nord-pas-de-Calais.
Vous l'avez rappelé, les carnets de commande des acteurs
français de la filière ont fortement progressé ces dernières années, notamment
dans le domaine des passagers, et de nombreux signes indiquent que la demande en
France ne devrait pas faiblir, à la faveur en particulier des projets lancés par
le Grenelle de l'environnement.
Nous partageons tout à fait votre sentiment
que les grands donneurs d'ordre français, Alstom en l'occurrence, devraient
avoir tout avantage à se préoccuper aussi de la pérennité et de la qualité, pour
ainsi dire, de l'écosystème organisé autour d'eux avec les sous-traitants, afin
de bâtir une économie durable et des relations sur le long terme, tout en
satisfaisant les besoins des clients, en particulier la SNCF et ses
voyageurs.
Je voudrais vous indiquer que Christian Estrosi et moi-même, comme
l'ensemble du Gouvernement, sommes impliqués dans une autre approche de cet
important sujet. Il s'agit de l'obtention de la réciprocité dans les dialogues
internationaux et en particulier dans nos relations à l'intérieur de l'OMC avec
des pays comme la Chine, le Canada ou l'Inde.
Nous mettons en oeuvre la même
approche, visant à faire travailler ensemble les entreprises françaises donneurs
d'ordres et leurs sous-traitants, pour l'intervention à l'international. Très
souvent d'ailleurs, les représentants des entreprises du Nord-Pas-de-Calais
concernées par ce domaine m'accompagnent dans un certain nombre de
déplacements.
À ce titre, M. Christian Estrosi, à la demande du Président de
la République, a souhaité nommer récemment, dans la foulée des États généraux de
l'industrie, un médiateur de la sous-traitance, M. Jean-Claude Volot, qui
intervient dans le cadre du type de situations que vous évoquiez, éventuellement
à l'international.
Le Gouvernement connaît la situation très difficile de
plusieurs entreprises de l'industrie ferroviaire dans le Nord-Pas-de-Calais - je
pense à Arbel Fauvet Rail - dont la liquidation a été prononcée cette semaine
par le tribunal de commerce. L'État est attentif au sort des salariés. Les zones
d'emploi de Valenciennes et Douai ont, à ce titre, été rendues éligibles au
contrat de transition professionnelle, qui permet un accompagnement au retour à
l'emploi très renforcé pour ces salariés.
Notons enfin que dans le cadre de
l'Emprunt national, 150 millions d'euros seront affectés au transport
ferroviaire du futur. À cet égard le pôle de compétitivité l-Trans, basé à
Valenciennes, a un rôle majeur à jouer pour répondre aux enjeux nationaux et
internationaux des transports innovants.
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