de M.Hunault Michel(
Nouveau Centre
- Loire-Atlantique
)
QE
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
)
Ministère interrogé :
Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :
15/03/2011
page :
2473
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
Rubrique :
entreprises
Tête d'analyse :
charges
Analyse :
allègements et exonérations. coût
Texte de la QUESTION :
M. Michel Hunault interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé pour qu'il précise, en ce mois de mars 2011, le coût réel des exonérations de charges pour les entreprises chaque année et s'il est susceptible d'en évaluer l'efficacité.