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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Cazeneuve attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les menaces qui pèsent actuellement sur le dispositif NACRE. Le dispositif « nouvel accompagnement à la création/reprise d'entreprise » (NACRE), mis en place en 2009, a été conçu pour accompagner la création d'entreprises. L'objectif de la convention Agir pour l'emploi 2008-2012, signée par le ministre de l'économie et des finances et la caisse des dépôts, dans lequel s'inscrit le dispositif NACRE, était de soutenir chaque année 2 à 3 fois plus de projets de création d'entreprise que pour la période 2004-2007, en améliorant notamment la qualité des projets et l'accompagnement après création. L'objectif était de parvenir ainsi à la création de 40 000 entreprises par an dont 20 000 bénéficiant d'un accompagnement renforcé. Dans cet esprit, depuis le 1er janvier 2009, NACRE s'est substitué aux aides d'État à la création/reprise d'entreprise (Eden et chèque conseils) en prévoyant : un accompagnement individuel avant et après la création d'entreprise durant trois ans (soit un budget de 40 millions d'euros de la part de l'État). Et un prêt à taux zéro, soit 10 millions d'euros par an, abondés par la caisse des dépôts. Le réseau des boutiques de gestion, devenu BGE, s'est fortement impliqué dans ce dispositif et a été conventionné en 2009 et 2010. Les BGE prennent cependant connaissance des conditions de re-conventionnement des opérateurs pour 2011 et du budget alloué qui serait de 23 Meuros, au lieu des 40 prévus. En plus de limiter l'accès à ce dispositif, les engagements pris vis-à-vis des créateurs déjà financés, ne pourront plus désormais être respectés. Rappelant qu' au regard du nombre croissant de demandeurs d'emplois, la création d'entreprises doit être un des objectifs majeurs des pouvoirs publics, rappelant que certains territoires ruraux seront davantage pénalisés par la diminution de cet accompagnement, rappelant enfin que l'insécurité juridique dans laquelle sont plongées les entreprises, qui voient le droit qui leur est appliqué être bouleversé régulièrement, est l'une des causes majeures du manque de dynamisme de notre économie; il demande au Gouvernement, les raisons pour lesquels les objectifs visés par le dispositif NACRE ne seront pas atteints. Il demande également une évaluation des conséquences de ces réductions de moyens. Enfin, il appelle le Gouvernement à être plus attentif aux remarques des BGE, qui se sont montrées des partenaires exemplaires et que l'on ne doit pas démotiver.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux préoccupations exprimées par le réseau des boutiques de gestion (BGE) sur le déploiement en 2011 du nouveau dispositif d'accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (NACRE) piloté par l'État et la Caisse des dépôts et consignations, au bénéfice des publics visés par les politiques publiques de l'emploi. L'enveloppe NACRE votée en loi de finances pour l'exercice 2011 est en diminution de plus de 30 % par rapport à l'enveloppe allouée en 2010 et limite en 2011 le nombre d'entrées nouvelles à 20 000, contre 30 000 en 2010. Cette diminution, rendue nécessaire par la maîtrise des finances publiques, n'a cependant pas vocation à impacter l'ensemble des opérateurs de manière uniforme ou homogène. Elle devrait être neutre pour les opérateurs les plus actifs et les plus performants à un double titre. Tout d'abord, un objectif de réduction de 25 % à 30 % du nombre d'opérateurs conventionnés dans NACRE est fixé, cet objectif devant porter ce nombre de 800 en 2010 à moins de 600 opérateurs en 2011 et, dès lors, entraîner une hausse mécanique des volumes conventionnés par opérateur. Ensuite, indépendamment même de cette première orientation, des instructions ont été données aux préfets de région afin de privilégier les partenariats avec les opérateurs témoignant des meilleurs résultats qualitatifs et quantitatifs. Par ailleurs, la baisse des objectifs en nombre de personnes accompagnées ne concerne que les nouvelles entrées 2011 et ne s'applique pas aux cohortes précédentes, qui devraient représenter cette année les deux tiers de l'activité des opérateurs, avec au moins 40 000 personnes poursuivant leur parcours. Enfin, le nombre de prêts à taux zéro, a toujours été défini comme devant représenter un taux de 80 % du nombre d'entrées de porteurs de projets en phase métier 2, c'est-à-dire la phase de structuration financière du projet et d'intermédiation bancaire. En 2010, 13 000 prêts ont été accordés. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé reste très sensible à l'engagement du réseau BGE dont l'implication a contribué au bon déploiement du dispositif NACRE depuis 2009, et permis d'assurer aux porteurs de projets une offre complète de services, gage de réussite et de pérennité des entreprises ainsi créées.
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