|
Texte de la QUESTION :
|
M. Michel Hunault interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé pour lui demander quelles sont les obligations des grands groupes industriels vis-à-vis de leurs salariés en terme de dispositif d'incitation à la souscription de complémentaires santé, complémentaires retraite, prévention de la dépendance sous forme de contrat groupe. En réponse, il lui demande s'il peut préciser les obligations et, au-delà, les incitations dont disposent les grands groupes qu'ils soient publics ou privés.
|