FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 102330  de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Industrie, énergie et économie numérique
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  15/03/2011  page :  2438
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  entreprises
Tête d'analyse :  transmission
Analyse :  aides de l'État
Texte de la QUESTION : M. Michel Hunault interroge M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les dispositifs d'aide à la transmission des entreprises. De très nombreux chefs d'entreprises arrivent dans une tranche d'âge qui engendre des incertitudes sur la transmission de leur entreprise. Il lui demande si elle peut, sur ce point important de la vitalité et la pérennité des industries, préciser les dispositifs et concours susceptibles de faciliter la transmission des entreprises.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Pays-de-Loire N